déposé par le conseil de X... que l'intéressé a fait l'objet d'une mise en examen supplétive pour viol sur la personne de Y... en vertu d'un réquisitoire supplétif du procureur de la République de Saumur

Dans le cadre d'une opération de surveillance nocturne faisant suite au braconnage d'un cerf, des agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ont repéré un véhicule qui roulait lentement

Il fera suite à l'avis technique concerté de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération départementale des chasseurs, référents partenaires qui détermineront le bien-fondé

Code de l'environnement posant le principe d'un prélèvement raisonnable "sur les ressources naturelles renouvelables", les obligations inhérentes aux plans de chasse ne s'imposent qu'au seul gibier sauvage

Code de l'environnement posant le principe d'un prélèvement raisonnable "sur les ressources naturelles renouvelables", les obligations inhérentes aux plans de chasse ne s'imposent qu'au seul gibier sauvage

de faux ne s'opposait pas à la poursuite pour fraude fiscale ; "aux motifs que seul ce qui a été jugé de manière certaine et expresse possède l'autorité de la chose jugée ; que le tribunal de Saumur

La victime survivante, Saad A..., a formellement désigné les auteurs de la fusillade comme étant Brahim D..., Mimoun C... et Ali B....

CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ la société Shad, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Bes, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège [...] , 3°/ la société Saussaye

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Pariaut, société d'exploitation des Etablissements Le Sauvage

relative à la prise de contrôle de la société Samad par le groupe Carrefour

obligations en n'informant pas ses supérieurs de ce qu'il ne pouvait se présenter à son travail, alors, selon le moyen, que la société avait été informée du motif de son hospitalisation de l'hôpital de Saumur

[U] [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Aménagements et équipements de l'espace rural », « Pêche, chasse, faune sauvage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par le liquidateur de la société La Côte sauvage

reprochés à Lionel X... ne peuvent être retenus sous la qualification initiale mais doivent être qualifiés d'infraction à l'article L. 548-25 du Code de l'environnement puisqu'il a autorisé l'incinération sauvage

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a accueilli l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA

réglementation relative à la destruction du gibier ou à son repeuplement ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu " il ressort du procès-verbal dressé par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

déclaré avoir perdu son sang froid ; que cette explication ne pouvait nullement constituer une cause d'exonération de la culpabilité du prévenu compte tenu de la violence des coups portés et de leur sauvagerie