, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Calcia, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 2000 par le tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

Maître M., conseil de Madame P., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Saverdun

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vitavie II, dont le siège social est 120, Grand'Rue à Saverne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clogera-Intermarché, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

Joly, greffier : M. Chollet ; ministère public : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M.

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable la requête en conversion de peine présentée par le juge de l'application des peines de SAVERNE

La banque fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement prononcé le 27 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Saverne, en ce qu'il avait condamné Mme [G] à payer à la Banque populaire

produits élaborés à base de foie gras et découpes de volailles sous des marques et étiquettes faisant explicitement référence à une origine "périgourdine", à savoir "Les Délices du Périgord", "Les Saveurs

d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 31 août 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef d'abus de confiance, après avoir évoqué, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jooby

Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY

[H] [V], salarié de la société Eiffage, a été percuté par un train à la gare de Jouy-en-Josas. Il est décédé le lendemain, selon acte de décès en date du 10 décembre 2013.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

formés par la société D'Est lingerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de jugements rendus les 12 juin 1992 et 11 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saverne

grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait que les offres des sociétés SCREG Ile-de-France et Colas fussent à Mantes-La-Jolie

La société SAVEURS DU MONDE exerce une activité de commerçant.

l'autorité de chose jugée s'attachant à l'arrêt antérieur du 26 janvier 1989 fixant les limites séparatives des fonds, dans la mesure où il modifie à nouveau les limites et les surfaces des parcelles Jolly-Thiébault

droit islandais Solisamband Islankra fiskramleidenda (la société Sif) à la société de droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos (la société Peam), qui l'a revendu à la société italienne Jolly

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 juin 2005), que la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE) a été chargée de l'opération d'aménagement de la zone située dans la ZAC du Moulin joli

Suivant lettre du 3 mars 2021, la SA Crédit Agricole Leasing & Factoring à informé la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles du contrat d'affacturage conclu avec la société Appliq'Etiq.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt a retenu la responsabilité de la société Senoble à l'égard de la SCEA La Ferme de Jouy