SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur

SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur

Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Serge A et Mme Monique A, demeurant Pointe Jacob, 97270 Le François ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 janvier 2008 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant

Serge TRASSOUDAINE, Conseillers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 96-60.242 et Z 96-60.252 formés par l'Imprimerie Didier O..., dont le siège est .

le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2004 par lequel le préfet du Jura a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Serbie-Monténégro

Didier K... de Carvalho, demeurant ..., 26 / de M. Didier XJ..., demeurangt ... Saint-Vaast, 27 / de M. Alain A..., demeurant ..., 28 / de M. Jean-Marie O..., demeurant ..., 29 / de M.

Serge Z..., demeurant ... Erigne ; M.

Serge Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Didier Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 6°/ de M.

SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur

SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur

SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur

Serge XA..., 32 / de M. Serge XR..., 33 / de M. William YC..., 34 / de M. Alain C..., 35 / de M. Thierry V..., 36 / de M. Roger ZS..., 37 / de M. Jean-Pierre YI..., 38 / de M.

Le 15 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

demeurant ensemble HLM L'ENCLOS, bâtiment G1, à Donzère (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°) de Monsieur Serge

Serge X... gérant de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SERGE X... et de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS X.../ Z... toutes deux en liquidation

Charles Z..., Serge O..., P... Florent, Dominique B..., Raymond XX..., à Mme Paulette R..., à MM. Jean-Pierre S..., PhilippeDelacroix, à Mme Annick V..., à MM.