SETCHI [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Isabelle NICOLAÏ de la S.E.L.A.S.

Secchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Chafi pour M. B. -en présence de M. C, interprète en langue kurde. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Secchi, magistrat désigné. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Secchi, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

l'installation réalisée par la société Ateliers du Madon, tout en retenant que la société Industelec avait procédé à une étude de faisabilité, calculant les besoins d'énergie, faisant un bilan thermique des séchoirs

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 22 juin 2007, la maison de Mme Guillemot-Sillard a été partiellement détruite par un incendie ; que, soutenant que ce sinistre avait été causé par le sèche-linge

d'une part que l'expert judiciaire s'était rendu sur les lieux le 13 avril 2000 "afin d'examiner les documents comptables demandés et mis à notre disposition par la SCEA" et d'autre part que les pertes sèches

A..., ingénieur adjoint à la direction de la société Seci, suivant attestation de l'intéressé du 18 décembre 1997, lequel avait lui-même donné délégation à M.

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir condamner M. et Mme [Y] à remettre en état le mur de soutènement jouxtant leur propriété en procédant à la reconstruction d'un muret en pierres sèches

X... et les époux Y... sont propriétaires de parcelles voisines séparées par un mur de soutènement en pierres sèches ; que les époux Y... ont confié la construction d'une villa à M.

Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Secchi, magistrat désigné. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Secchi, - les observations de Me Archenoul représentant M.

Secchi, magistrat désigné. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

14 novembre 1995, conclu avec des élus du personnel, constituait un accord de substitution de conventions collectives et, qu'en conséquence, la Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches

Secchi, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Secchi, magistrat désigné, - les observations de Me Mazzarello pour M. A. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Transport de peaux sèches pour les tanneries.

G..., domicilié [...], 2°/ à la société d'exploitation des Etablissements Sécher, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2006), que le GIE SECCCCI

Secchi, magistrat désigné. Aucune partie n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Secchi ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.