AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Association intermédiaire d'aide en milieu rural (AIDAR), dont le siège social

Claude X..., demeurant ..., 3 / de la société AIS Résine, dont le siège est ..., et actuellement représentée par Mme Martine Noiraix-Pey, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIS Résine

François et Hubert X..., alors selon le moyen, 1 ) qu'en écartant le partage en nature au motif inopérant qu'il était peu aisé et soulevait des difficultés entre les héritiers, la cour d'appel a violé

versée et les ressources de l'autre ; que la cour d'appel s'est bornée à faire état de la rémunération de Mme X... en constatant qu'elle était propriétaire de son appartement et issue d'une famille très aisée

d'un groupe précis et déterminé, l'excès de sensibilité d'une fraction de croyants ne saurait rendre indisponible dans l'espace public la représentation d'une religieuse associée à la lutte contre le sida

X... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société industrielle de développement technique (la SIDT) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2004), que la société

pénale, ensemble 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; d Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'après avoir été renvoyé devant la cour d'assises du département de l'Aisne

a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de l'indemnité prévue par l'article 15.2 de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

motifs adoptés que l'interpellation est intervenue la nuit, alors que l'un des deux hommes portait sa main dans la poche de son manteau, à l'approche d'une patrouille de police et qu'il semblait mal à l'aise

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Aspe informatique SII, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gorenje Sidex France, société anonyme,

La SIDR a adressé ses observations à la cour le 4 février 2026.

[G] et de la société XCLX, de Me Ricard, avocat de la société Sicis France et de la société Sicis SRL, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

G... car ils « ne f[aisaie]nt pas la preuve d'une opposition de principe » à un partage amiable de Mme W..., prise en sa qualité de représentante légale de l'enfant D...

Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 20 juin 2000, qui, pour viols aggravés, a condamné le premier à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt

X... et ses sociétés la BEI et la SII et en aucun cas la Résidence Esterel ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que les livraisons avaient été effectués en exécution de la lettre de commande du

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Bis France, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sido

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière Devenir Propriétaire (SIDP) entreprise unipersonnelle

C B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a obligé

) et qu'il s'était propagé à son immeuble en raison des manquements graves de la SIDR à son obligation de surveillance et d'entretien des lieux, M.