Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [I] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [D], et les conclusions de M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Courtial, avocat général référendaire, et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [C], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre Pôle Civil 6ème chambre N° RG : 13/13284 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Romain PIETRI Me Catherine SIMON

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

B A C demande au tribunal de condamner l'administration pénitentiaire à l'indemniser du préjudice lié à la perte de ses effets personnels lors de son transfert du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 485,94 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la perte d'objets au cours d'un transfert au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

B, alors détenu au centre de détention de Toul, a été transféré au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.