AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI Plein soleil dont le siège social est

tiré accepteur, à payer à la banque, porteur, le montant de la lettre de change, sans rechercher si, lorsqu'elle avait acquis ladite lettre de change, la banque savait que la situation de la société Soubert

arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 1981, car "cinq fûts de 200 litres de White Spirit étaient entreposés dans la cour du bâtiment", "stockés à l'air libre, directement exposés au soleil

N... ont conclu avec la société Villa plein soleil, désormais en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle. 2.

également à la prise d'un médicament (sous forme de gouttes), " - parce que le produit est censé avoir des propriétés "calmantes, relaxantes en cas d'excitabilité et d'anxiété", qu'il "aide à trouver le sommeil

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que la limitation du processus respiratoire qui "rend pénible les gestes de la vie quotidienne et altère le sommeil

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que la limitation du processus respiratoire qui "rend pénible les gestes de la vie quotidienne et altère le sommeil

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que la limitation du processus respiratoire qui" rend pénible les gestes de la vie quotidienne et altère le sommeil

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que la limitation du processus respiratoire qui "rend pénible les gestes de la vie quotidienne et altère le sommeil

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2021), le 29 mars 2017, la société Soleil et jardin a cédé son fonds de commerce d'hôtellerie à la société Lorax et la SCI RHDS-Soleil et jardin (société

avant d'en transcrire le montant sur le cahier de caisse ; que les réceptionnistes établissaient eux-mêmes un journal définitif ; que les recoupements comptables, l'existence de linge et de serviettes souillés

En conséquence , le tribunal déboutera 123 Soleil de sa demande d'indemnisation des pertes d'exploitation Sur la responsabilité contractuelle de l'assureur et le préjudice subi. 123 Soleil expose que

X... présentait une narcolepsie vraie, entraînant un sommeil paradoxal diurne, l'incapacité à conduire un véhicule, l'obligation de pratiquer plusieurs siestes par jour et l'inadaptation à son poste de

condition tenant à l'existence de « contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille » n'était pas remplie, tout en constant que le jeune B... souffrait « de troubles du sommeil

exercices clôturés depuis le 31 décembre 2013, de la suppression de l'établissement principal de cette dernière à compter du 2 décembre 2015, de la vente de son fonds à une société tierce, de sa mise en sommeil

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2004), que la société Pierre et soleil

jambes qu'elle tenait serrées, avant de la pénétrer ; qu'elle a déclaré que pendant l'acte sexuel elle était restée totalement passive ; qu'il apparaît ainsi que Cécile Y... a été surprise dans son sommeil

mis hors service, pour opérer des déplacements manuels ; que de plus, une attache avec une goupille de sécurité était prévue mais non utilisée ; que l'usage de ses dispositifs avaient été mis en sommeil