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83 résultats pour « Stéphanie POURDIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

69d73341cdc6046d4799c7e2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d571430

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 481 344 505 Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1119JUD002533816

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Vous pourriez vouloir fixer une ligne directrice. Mais vous n’êtes saisis qu’en cassation de   l’évaluation de ce préjudice.

Source officielle

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