Me Jeanne BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 69, de Me Pascal WILHELM, avocat au barreau de PARIS, toque : K 24, substitué par Me Stéphanie

de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [P] [Z] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] (42) demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Nicolas POIRIEUX de

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Pourciel et associés ; Considérant ce qui suit : 1.

né le 06 Septembre 1977 à BEAUMONT (63) ... 13620 CARRY LE ROUET représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [E] [T] épouse [N] née le 04 Janvier 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas POIRIEUX de

Adresse 1] représentée par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [A] [T] né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 18] ([Localité 16]) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie

MARSEILLE 8EME POURRIERES( l’AARPI ACACIA LEGAL) C/ S.A.S.

de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.

Stéphane Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

RETENU à l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, Président, Madame Danielle MOREAU et Monsieur Stéphane KUBIK, Juges, assistés de Maître Corinne

Mme Stéphanie X...n'a pas fait acte de candidature sur le poste ressorti des recherches.

[A] [M] né le 13 Juin 1974 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 17] Mme [F] [M] née le 24 Janvier 1973 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 17] Représentés par Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL

dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son établissement secondaire CARREFOUR [Localité 10] sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric POURRIERE

.-16360 LE TATRE représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître Stéphanie A..., avocat au barreau d'ANGOULEME INTIMÉS : Maître Jean-François Y...,

FAYON-MODAT, greffier et mis en délibéré à l'audience publique du DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

Stéphane TOULEMONDE, Président de Chambre M.

Stéphane Eric Louis Y...

Stéphane TOULEMONDE, Président de Chambre M.

[F] à partir du 23 septembre 2020 pourriez-vous mettre à jour les documents relatifs à sa formation en date d'entrée 23 septembre 2020 ' ". Pour autant, M.

Stephan, conseiller rapporteur, M.