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3 009 résultats pour « THIERRY ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01167

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon, autrement composée ; Condamne la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced4

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Madame Claudine X... épouse Y..., Vu les conclusions récapitulatives déposées le 2 septembre 2008 par Madame Claudine X... épouse Y..., Vu les conclusions déposées le 23 juin 2008 par Maître Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Civile sollicitée par la société GROUPE SAGA DIFFUSION INTERNATIONAL - GSDI ; Par ces motifs, La Cour : Déclare nul le contredit ; Rejetant toute autre prétention, condamne la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c731

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

APOLLINAIRE Thierry A...

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cee0

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Thierry Y..., ès qualités de mandataire liquidateur du patrimoine de la SCI Gelco, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00948

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

un jugement du 30 janvier 2003 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la société et fixé au 30 janvier 2002 la date de cessation des paiements ; que le liquidateur judiciaire, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c44

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Thierry A..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Atelier rural de Termignon, demeurant ... à Chambéry (Savoie), 9°/ Les AGS, dont le siège est ..., boîte postale 198

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201167

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

X... en qualité d'avocat de la liquidation judiciaire de la société Les Editions Martinsart représentée par la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ce dont il résultait que cette voie de recours était

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6618cf0d7935f50008be42ef

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 24 mars 2017, M. et Mme [Z] ont fait délivrer à la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités de liquidatrice de la société Service Renov Habitat, une assignation en reprise d'instance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200154

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Pierre C..., Mme Maria Teresa Hernandez L..., ès qualités, M. Thierry D..., ès qualités, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91975

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

par le greffe le 17 avril 2014 aux conseils de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X...ès qualités, de Mr Didier Y..., de l'AGS-CGEA d'Ile de France Est, de la société Européenne de Revues, de la société

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91977

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Eric Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91978

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

par le greffe le 17 avril 2014 aux conseils de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X... ès qualités, de Mme Lydia Y..., de l'AGS-CGEA d'Ile de France Est, de la société Européenne de Revues, de la société

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91979

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

par le greffe le 17 avril 2014 aux conseils de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X... ès qualités, de Mme Marinette Y..., de l'AGS-CGEA d'Ile de France Est, de la société Européenne de Revues, de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9197a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Denis Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Jean Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

par le greffe le 17 avril 2014 aux conseils de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X... ès qualités, de Mme Béatrice Y..., de l'AGS-CGEA d'Ile de France Est, de la société Européenne de Revues, de la société

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

André Y... , d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91980

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

par le greffe le 17 avril 2014 aux conseils de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & Y... ès qualités, de Mme Nadia X..., de l'AGS-CGEA d'Ile de France Est, de la société Européenne de Revues, de la société

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91981

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Bernard Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.

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