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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d40
5 mars 1998
5 mars 1998
complémentaire de 15.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Rejette toutes ses prétentions, - La condamne aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547d
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Y... la somme de 15.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur et Madame DOS X... aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b25
27 octobre 2005
27 octobre 2005
ayant son siège 20 rue André Dessaux 45403 FLEURY LES AUBRAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599b
21 juin 2001
21 juin 2001
VERSAILLES (deuxième chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN Me TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE UN La cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Pariwest, 4 avenue Gutenberg 78310 MAUREPAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué. assistée de Me Valérie
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6253ca71bd3db21cbdd8b0cf
3 avril 2008
3 avril 2008
Avril 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET- LAFON Me TREYNET
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6253cb47bd3db21cbdd8d3c0
18 février 2010
18 février 2010
Jugement rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 07 / 5593 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84edc
29 octobre 1999
29 octobre 1999
en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - CONDAMNE Monsieur X... à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre lui par Maître TREYNET
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6253ca00bd3db21cbdd89cb0
24 avril 2006
24 avril 2006
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 02 / 06726 et 03 / 11988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET
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6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
26 juin 2006
rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG :03/10188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET
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6253c97abd3db21cbdd88751
24 avril 2006
24 avril 2006
30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG :02/06726 et 03/ 11988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET
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6253c84ebd3db21cbdd84d9c
19 novembre 1999
19 novembre 1999
somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
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6253c88fbd3db21cbdd85a50
12 octobre 2001
12 octobre 2001
somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; La condamner aux entiers dépens de Première Instance et d'Appel dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9f
21 janvier 2000
21 janvier 2000
reporté les effets du congé donné le 31 octobre 1997 au 1er juillet 2003, - condamner les époux X... aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbe
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représentées par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - No du dossier 17839 Rep/assistant : la SELARL BINN & associés, avocats au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
4 octobre 2007
appelé en appel incident provoqué représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - No du dossier 17864 Rep/assistant : Me CADICHE, avocat au barreau du PORTUGAL. **************** Composition de la
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6253c856bd3db21cbdd84f8a
24 mars 2000
24 mars 2000
Monsieur et Madame Y... soutiennent avoir quitté les lieux le 6 mars 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe0
21 novembre 2003
21 novembre 2003
CAMPUS RESIDENCES ESPACE U 25 rue Thiphaine 75015 PARIS CONCLUANT par maître TREYNET, avoué près la cour d'appel de VERSAILLES AYANT pour avocat maître Thierry JOVE DEJAIPPE au barreau de MELUN ET S.C.I
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8e
8 novembre 2007
8 novembre 2007
CSF ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE représentées par Maître TREYNET, avoué - No du dossier 18309 assistées de Maître GUILLEMIN, avocat au barreau de Paris **************** Composition
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
sous l'Enseigne "REV VACANCES" 12 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Michel TREYNET
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