B..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur

dans ces conditions que par jugement du 18 février 2010, le Juge aux Affaires Familiales a dit que le père exercera son droit de visite sur Syndelle au lieu rencontre d'" Espace Familles " d'Aulnoye-Aymeries

B..., représentée par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui

en conséquence : Fixer la créance de la société Salini Immobilier au passif de la société Groupe Tekfen Travaux Publics à la somme de 100 000 euros, Condamner la société Groupe Tekfen Travaux Public

administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, en date du 12 novembre 1987, en tant qu'il déclare insalubres des immeubles sis à Aulnoye-Aymeries

ouvrage parfaitement étanche, la cour d'appel a retenu qu'elle n'avait fourni « aucun élément technique de nature à contredire la conclusion de l'expert mettant en cause le défaut d'étanchéité de la tétine

les demandes de la société Aymax Consulting, - a dit y avoir lieu à référé sur les demandes de Mme [C] et ordonné à la société Aymax Consulting de verser à titre provisionnel à Mme [C] la somme de 3

La propriété de Mme [L] confronte au nord deux fonds, à l'ouest cadastré AY [Cadastre 2] et à l'est cadastré AY [Cadastre 3], dépendant d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 6], constitué le 18 juin

Par une réclamation datée du 13 janvier 2019, la société Aya a contesté les impositions supplémentaires mises à sa charge.

X... était telle que les faits dont il est accusé étaient parfaitement possibles ; que, bien vainement, les deux prévenus tentent de mettre en exergue d'infimes détails pour tenter de discréditer les

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 521 897 140 (Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FIRST STOP AYME [Adresse

), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, dans l'affaire opposant : - Mme Marianne X..., demeurant ..., à Aulnoye-Aymeries

, pour faire échec au recours subrogatoire de l'assureur, que la faute de conduite commise par Mme [U], consistant en s'être déportée sur la voie de circulation opposée par suite du ramassage d'une tétine

AYA / [I] [M], COMMUNE DE [Localité 8], S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ayame, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

[D] [C], Mme [O] [V] épouse [C] et la SCI AYS demandent à la cour de : réformant le jugement du 22 novembre 2022 en ce qu'il a : déclaré fictive la propriété de la SCI AYS sur les immeubles figurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ...Hôtel de Ville, 59620 Aulnoye-Aymerie, en cassation

suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral provisoire déclarant insalubre le logement sis 118 rue Mirabeau, 59620 Aulnoye-Aymeries

A B demande au tribunal le dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 5, rue Jacques Prévert à Aulnoye-Aymeries.

- et les observations de Me Lamandé, représentant la société Aya. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, a été présentée pour la société Aya par Me Fellous.