moral au titre du dol commis par la SCI Macha, soit la somme totale de 13.923,40€, 3) très subsidiairement, condamner la SCI Macha à lui payer la somme de 10.023,40€ de dommages-intérêts, outre la

X..., de Me Capron, avocat de la société Matra horlogerie, actuellement Compagnie générale horlogerie, les conclusions de M.

en conséquence à payer à ce dernier une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, en statuant ainsi, bien que les motifs allégués par l'employeur sur le mauvais

X..., avisé par les services vétérinaires du mauvais état sanitaire de l'élevage, en avait informé le personnel ainsi que M.

relevé après l'accident que cet éclairage était en état de fonctionnement, et que, si le prévenu versait aux débats une lettre du directeur des services techniques de la ville de Mâcon signalant le mauvais

X... a été licencié en raison des mauvais résultats obtenus entre le mois de janvier 1996 et le 31 janvier 1998 ; qu'en relevant, pour dire dénué de cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'indivision Y... à payer à Mme Yvette X... la somme de 40 000 francs à titre de dommages-intérêts pour mauvais

Poursuivie des chefs de délits de mauvais traitements envers un animal par l'exploitant et par personne morale exploitante, et de divers autres délits et contraventions, dont la contravention de mauvais

X..., syndic de la liquidation de biens de la société Union des transporteurs marnais (UTM), fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 septembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts

pris en sa seconde branche : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait application de la clause qui excluait de la garantie de l'assureur les dommages causés par le mauvais

Mathias Döpfner

X..., à son attitude véhémente et déloyale à l'égard de la société et aux mauvais résultats et dysfonctionnement de la région dont il avait la charge, caractérisait un motif réel et sérieux de licenciement

; alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il appartient à l'employeur d'apprécier les capacités professionnelles de son salarié ; qu'ayant relevé que la salariée licenciée ne contestait pas les mauvais

son opposition à cette ordonnance par jugement du tribunal d'instance de Valenciennes en date du 10 décembre 1986 ; Attendu que Mme B... fait grief à cette décision d'avoir, tout en retenant le mauvais

légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'il appartient à l'employeur ayant prononcé un licenciement disciplinaire en raison des mauvais

société la République des Pyrénées fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait et de l'avoir aussi déboutée de sa demande en réparation du préjudice financier subi par elle en raison du mauvais

Z... en raison du mauvais fonctionnement de la pompe à chaleur, alors, selon le pourvoi, de première part qu'il incombait à l'installateur Y..., appelant en garantie, de démontrer que les divers défauts

à Strasbourg le 11 juillet 1994 ; que les accusations rapportées par Nadir C... lors de l'audience devant la Cour le 30 novembre 1999 mettant en cause Yves X..., Pierre Z..., Joël A..., décédé, et Mathias