décision : Q N° RG 26/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIIP Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott

décision : B N° RG 26/02875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 11H11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

L'arrêt rendu dans cette procédure a été cassé sur le pourvoi diligenté par les sociétés J2C Investments, Thevenot Partners, Tronson Auber, foncière Cobe et BTSG² (1re Civ., 23 novembre 2022, n° 21-17.435

Sur la mise hors de cause de la SCP Thévenot Partners, représentée par Maître [K] [G], Les parties défenderesses demandent au tribunal de mettre hors de cause la SCP Thévenot Partners au motif que les

#Edmund Thelen protiv Bundesanstalt für Arbeit.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundessozialgericht - Njemačka.#Socijalna sigurnost.#Predmet C-75/99.

PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour sans avocat INTERVENANTE VOLONTAIRE et comme telle INTIMEE SOCIETE EURO DISNEY ASSOCIES SCA ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER

décision : B N° RG 26/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBMC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

décision : B N° RG 26/02060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBMB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBL7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02055 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLI Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 16h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : Q N° RG 26/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLE Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : Q N° RG 26/02046 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02137 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCAK Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02133 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB62 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBB Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 13h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

décision : Q N° RG 26/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott