pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Z... coupable d'avoir détourné la somme de 351 400,09 francs au préjudice de la société de fait Lecoq-Théroine

et la SARL THERAFOR RIVIERA ont interjeté appel de cette décision.

l'information que le docteur Florence X..., épouse Y..., gynécologue de ville, a vu en consultation Dominique Z... le 28 octobre 1996, femme enceinte de quatre mois, l'a examinée et lui a prescrit une thérapie

Thérain, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thérain, président-rapporteur, - et les observations de Me Sidi-Aïssa, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

.) - 37546/06 Decision 19.11.2013 [Section IV] Article 3 Degrading treatment Inhuman treatment Lack of antiretroviral therapy for prisoner whose HIV infection had not reached the threshold for such treatment

The prison doctors of Kaisheim Prison had sufficient training to decide on the medical necessity of drug substitution therapy, irrespective of the fact that drug substitution therapies might never have

B C et à la commune de Balagny-sur-Thérain. Délibéré après l'audience du 21 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - Mme Rondepierre, première conseillère, - M.

B A et à la commune de Balagny-sur-Thérain. Délibéré après l'audience du 21 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - Mme Rondepierre, première conseillère, - M.

    The execution of the applicant’s detention in a psychiatric hospital The applicant made several therapies, including a social therapy and a psychotherapy, during his detention in the psychiatric

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU THERAIN C/ S.A.S.

Par suite, l'exception d'incompétence soulevée par la commune de commune de Balagny-sur-Thérain doit être écartée.

A... et à la commune de Balagny-sur-Thérain. Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse