Pierre X..., demeurant Chalet "Chut je me repose", ... à Milly-sur-Thérain (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Beauvais, en matière électorale, le

tribunal d'instance de Beauvais, 10 février 1997), rendu en matière électorale, d'avoir déclaré irrecevable la demande qu'il avait formée, en qualité d'électeur inscrit dans la commune de Milly-sur-Thérain

(tribunal d'instance de Beauvais, 20 mai 1997) d'avoir rejeté son recours tendant à l'inscription d'André Z... et de son épouse Marie-Rose Y... sur les listes électorales de la commune de Milly-sur-Thérain

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 1°/ la société Thebaide

Il résulte des pièces produites par la société Thermi Picardie, dont l'appartenance au groupe Thermi Lyon ne fait pas débat, que Mme A...

grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 juin 1995) d'avoir estimé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'était pas établi que l'agent Thérasse

Pierre Z..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Thérèze X... épouse Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 novembre 2022), en 2015, la société Thera-Sana développement (la société Thera-Sana) a acquis 76,93 % des parts sociales de la société AEL création, dont M.

a retenu le principe d'une incapacité physique permanente ; que, contrairement à ce qui est soutenu par les condamnés, la victime déplore depuis les faits des problèmes sexuels importants dont la thérapie

Y... a acheté une propriété à Theizé (Rhône) revendue le 9 mars 1983 ; que partie du prix de vente de cette propriété a servi à l'acquisition de parts de la société Molitor-Boileau auxquelles était attaché

limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société IDF Thermic Eurocampus a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre

garde, ne s'est pas déplacé de son domicile à la clinique de la Louvière pour voir Claude Y..., s'entretenir avec Eliane Y... et lui expliquer tant les pathologies, dont son mari souffrait, que les thérapies

Y... et de Mme Z... sur les listes électorales de la commune de Milly-sur-Thérain, au motif que la parcelle sur laquelle ils résident se situerait sur la commune voisine ; Attendu que M.

s'imposait nullement à lui, faute pour ledit expert d'avoir examiné, comme le lui prescrivait sa mission, si à l'époque de la prescription (et non pas actuellement), son état de santé justifiait la thérapie

X... a présenté le 15 mars 2004 une demande tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Milly-sur-Thérain en vue de participer au scrutin électoral du 21 mars 2004 ; Attendu

E..., domicilié [...], liquidateur amiable de la société Laboratoire Theramex, 3°/ à la société Laboratoire Theramex, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n°

Thermic Charpentier de prouver qu'elle avait exécuté son devoir de conseil invoqué par M.

valoir que, si la cause immédiate du décès n'était peut être pas la silicose professionnelle, mais un cancer préexistant, l'aggravation de l'état respiratoire qui en était résultée avait empêché toute thérapie

[H] à l'année 1989, date à laquelle celui-ci a entamé une thérapie, sans vérifier si et à quelle date le dommage avait été consolidé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laboratoire Theramex