Le fonds de commerce a ensuite été cédé à la Sas Thom.

Exposé du litige : Mme [E] a été embauchée par la Société THOM (SAS) dont l'activité est le commerce de détail en bijouterie, par contrat à durée indéterminée à compter du 11 janvier 2005 en qualité

vente coefficient 155 niveau II échelon 1 de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.

sous le n° 414 804 690 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

délibérément identiques et une exposition semblable des collections de bijoux dans les vitrines ; que les premiers faits seraient plus particulièrement imputables à M...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2009), que la société Blue Spirit France devenue B & B Blue Spirit, qui anime un réseau de franchise dans le secteur de la bijouterie

Date naissance 4] 1995 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Anaïs SAUVAGNAC de la SELEURL CABINET BITOUN

recevables ; Sur le pourvoi n° Z 09-16526 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Blue Spirit France devenue B & B Blue spirit, qui anime un réseau de franchise dans le secteur de la bijouterie

l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur David PEYRON, président, Madame Isabelle DOUILLET, conseillère, Monsieur François THOMAS

AENEAS SECURITE, ayant une activité de transport de fonds et de marchandises précieuses, ci-après « Aeneas », une mission de transfert de bijoux.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

- signé par Vincent BRAUD, président et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09785 APPELANTS Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS

X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société H & M Hennes et Mauritz, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Creactivity, et après en avoir délibéré conformément

Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01639 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Société THOM

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois n° M 13-17. 128 et T 13-25. 529 par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M.

  Mitrevski c. «   l’ex-République yougoslave de Macédoine   » (n o 33046/02) Le requérant, Stojan Mitrevski, est un ressortissant macédonien résidant à Bitola («   ex-République yougoslave

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Agatha diffusion.

La convention collective applicable est celle du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie. Mme [T] [R] a été placée en arrêt de travail le 4 mars 2019.

représentée par la SELARL REIRA TRYSTRAM AZMA, avocats au barreau de THONON LES BAINS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS