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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b0
23 octobre 2002
AIG EUROPE 168/170 avenue de Cortenbergh 01050 BRUXELLES représentée par Me GAUTIER, avoué assistée de Me CASTON CABOUCHE ET ASSOCIES, avocat Compagnie AXA ASSURANCES IARD La Grande Arche Paroi Nord 92044
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
et place D'ACE Insurance représentée par ses dirigeants légaux Avenue de Cortenberg - 168 - 170 1000 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me CASTON
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201276
17 octobre 2019
de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme G..., l'avis de M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008225329
9 novembre 2005
Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE D'HLM IMMOBILIERE NORD-ARTOIS, - les conclusions de M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490711.20241218
18 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200981
24 octobre 2024
Waguette, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01209
27 septembre 2017
conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
61372305cd580146774046dd
17 février 1998
la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Porcelanosa Céramique, société de droit Espagnol, ayant son siège est Carretera n° 34 Km, Appt 131, 12540 Villa Réal Castelion
ECLI:FR:CCASS:2020:C210330
4 juin 2020
l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100452
14 avril 2016
conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston
ECLI:FR:CCASS:2021:C200910
30 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Banque Neuflize OBC, de Me Le Prado, avocat de la société Banque européenne
ECLI:FR:CCASS:2022:C200430
14 avril 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mmes [O] et [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Chambre 1-11 référés
64364c8129c3df04f589a3c6
11 avril 2023
Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
ECLI:FR:CCASS:2020:C210001
9 janvier 2020
Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201068
20 octobre 2022
Delbano, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [L], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:459918.20230612
12 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bouygues Immobilier et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00227
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Idverde, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [F], après débats en
ECLI:FR:CCASS:2020:C210684
17 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer
21e chambre
642fb7cccece1704f5747ada
6 avril 2023
Monsieur [O] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Pascal LANGLET de la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES, constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 54 - Me José-manuel CASTELLOTE
ECLI:FR:CCASS:2020:C201371
10 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Eiffage route Sud-Ouest, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société
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