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159 résultats pour « Thomas CASTEJON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b0

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

AIG EUROPE 168/170 avenue de Cortenbergh 01050 BRUXELLES représentée par Me GAUTIER, avoué assistée de Me CASTON CABOUCHE ET ASSOCIES, avocat Compagnie AXA ASSURANCES IARD La Grande Arche Paroi Nord 92044

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a1

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

et place D'ACE Insurance représentée par ses dirigeants légaux Avenue de Cortenberg - 168 - 170 1000 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me CASTON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201276

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme G..., l'avis de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008225329

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE D'HLM IMMOBILIERE NORD-ARTOIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490711.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200981

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01209

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046dd

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Porcelanosa Céramique, société de droit Espagnol, ayant son siège est Carretera n° 34 Km, Appt 131, 12540 Villa Réal Castelion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210330

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100452

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200910

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Banque Neuflize OBC, de Me Le Prado, avocat de la société Banque européenne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200430

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mmes [O] et [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c8129c3df04f589a3c6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210001

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201068

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [L], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459918.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bouygues Immobilier et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00227

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Idverde, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [F], après débats en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210684

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Source officielle
CA

21e chambre

642fb7cccece1704f5747ada

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Monsieur [O] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Pascal LANGLET de la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES, constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 54 - Me José-manuel CASTELLOTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201371

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Eiffage route Sud-Ouest, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Source officielle

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