10749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQD Monsieur [D] [W], entrepreneur individuel Représentant : Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ Monsieur [X] [H] Représentant : Me Thomas

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 22 août 2022 et 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Thomas Castejon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

D A, ressortissant sri-lankais représenté par Me Thomas Castejon, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 juin 2021 et le 24 mai 2022, Mme D F, représentée par Me Thomas Castejon, avocat, demande au tribunal : 1°/

CASTELO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Dominique-Arnold DE BUSTAMANTE, avocat au barreau de DIJON,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Castillon-terrassements transports

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Catesson

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Solutions 30 sud-est, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [X], et l'avis de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SCP Jean-Philippe Caston

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

CASTELO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] France Assistée de Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Dominique-Arnold DE BUSTAMANTE, avocat au barreau de

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2014), que la Congrégation des soeurs hospitalières Saint-Thomas

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON

Par acte du 15 mars 2002, la société AUCHAN et les compagnies d'assurances intervenues ont assigné la société CATESSON TRANSPORTS pour obtenir le paiement de ces sommes ; de son côté, la société CATESSON