la personne concernée et sans l'avoir examinée ; que l'auteur d'un tel certificat commet en le rédigeant un faux en écriture privée ; qu'il ressort de l'instruction et des débats que Jacques A..., Toussain

Z... demandait, dans ses conclusions d'appel, que les comptes entre les parties soient établis pour la période 1973-1985, durée de leur vie commune, ajoutant que la balance de ces comptes pour cette période

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 mars 2006),que la société Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Maine Touraine, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

Maurice, - BARRAU Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour corruption

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1996, qui, pour réalisation sans autorisation d'un barrage entraînant une modification du mode d'écoulement

machiniste, a assuré à son domicile, de février 1994 à juillet 1999, en sus de ses horaires de travail, une astreinte totale et continue dans le logement de fonction mis à sa disposition par l'employeur au barrage

, bénéficiant de la qualité de travailleur handicapé, a été victime d'un accident du travail le 23 janvier 2014, recevant au niveau de la tête, alors qu'elle était assise à son poste de travail, le battant

qu'elle a fait remplacer, en 1989, par une seconde, plus grande, installée par la société Alvarez sur le support précédent ; qu'à la suite de l'effondrement de la seconde enseigne avec une partie du bardage

responsabilité limitée Alain Pichard avait été licenciée le 11 septembre 1992 et avait bénéficié à ce titre des allocations des ASSEDIC mais qu'à cette époque même elle avait acquis un terrain à la Croix en Touraine

doit s'entendre comme déférant à la connaissance de la cour d'appel l'ensemble des chefs de ce jugement ; qu'en jugeant que la déclaration d'appel du 17 décembre 2018, par laquelle la société Allians touraine

réparation des préjudices ; qu'à la suite du refus du fonds, il a saisi la cour d'appel de Paris aux fins d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande en se basant

X..., engagé par la société Sofitel en qualité de barman, a été licencié pour motif économique, le 21 décembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de

, expéditions de fret), le rapprochement documentaire, l'étiquetage (bagages, expéditions de fret), les visites de sûreté de la cabine et des soutes, la surveillance des périmètres avions, d'assurer la

X... est entré au service de la société La Chope de Clignancourt, en qualité de barman, en février 1988 ; qu'il est par la suite devenu "responsable" du bar exploité par cette société ; qu'après l'ouverture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lux Touraine, venant aux droits de la société en nom collectif Direct

Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'AGS fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement de première instance en ce qu'il a condamné l'ASSEDIC Maine-Touraine

Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer conclue à Bruxelles le 10 mai 1952 est applicable à la saisie conservatoire d'un bateau battant

Toussaint Q...) son employé de l'époque, Rémy Almani, pour récupérer les enveloppes dans les autres discothèques, ce que ce dernier fera, jusqu'à ce que M.

Jean-Toussaint X..., 4 / de M.