X..., engagé le 14 avril 1998 en qualité de "conducteur de voitures particulières", par la société Trans Managers, a été placé en congé maladie à compter du 7 juin 2002 ; que, licencié par lettre recommandée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Trans Fensch. Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Reyopau, Porice, Gomen, Trelane et Tralie par la société ITM Alimentaire Ouest

2002, le maire de Trélans a informé M.

SELARL TCA es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL TREGON PATRIMOINE et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SARL TREGON PATRIMOINE, agissant

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 octobre 1998), qu'un train a heurté un trépan métallique

GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [G] c/ [Z] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/04661 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJTS Expédition délivrée : à me TREGAN

Marc X..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Trans Europ service, défendeur à la cassation ; La

l'ordonnance du 1er juillet 2004 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier et suspendu l'exécution de la délibération en date du 28 avril 2004 par laquelle le conseil municipal de Trélans

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Adria Mobil par la société Trigano

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ADS Loisirs par la société Trigano

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi-Trans, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Trégan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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C... agissant au nom de sa fille adoptive Seynab C..., représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 16 mars 2024 par laquelle la commission de recours

est [Adresse 2] (Allemagne), a formé le pourvoi n° U 22-12.916 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Trigano

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Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020 sous le n° 2000151 et un mémoire enregistré le 2 octobre 2020, la SCI Val Barla représentée par Me Tregan, doit être regardée comme demandant au tribunal

Henri B..., demeurant à Tressan par Paulhan (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre), au profit : 1°) de M.