praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en appliquant aux actes litigieux la cotation "au moins K 50 au titre d'une trépanation

France (GDF), établissement public, dont le siège social est Courcellor, 1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de la société Tréval

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Trépant

de l'impôt sur les sociétés, sur l'action publique, l'a condamné à une peine d'amende de 100 000 francs (15 244,90 euros), et sur l'action civile, a dit qu'il sera solidairement tenu avec la société Trogon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2021), les 12 et 16 décembre 2008, la société civile immobilière Trigone (la SCI) a donné en location à la société anonyme Trigone, aux droits de laquelle se trouve

le bail ; Attendu que la SCI Image fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et de la condamner à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 ) que pour décider que la société Treval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Trebon Auto, dont le siège est

A... des dommages-intérêts, et condamné la société Résidences Trigano à garantir M. X... de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre au profit de M.

Dans ses conclusions d'appel, la société Tréma finances faisait valoir que M.

décembre 2003, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dues par le centre hospitalier de Tréguier

moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu qu'au cours de leur mariage, Daniel X... et Mme Le Y..., qui étaient séparés de bien, ont acquis, en leurs deux noms, un terrain à Tregunc

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Trigano MDC PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Trigano MDC fait grief

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes des contrats conclus les 2 juillet et 20 août 1992 entre la SCI Eden Val et la SARL Trema

R..., en sa qualité de représentant de la société Benaco Trans, coupable des faits qui lui étaient reprochés, a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Vienne sports loisirs Trigano

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société Lilloise d'Assurances et de Réassurances devait sa garantie à la société Ami Trans

à Treger-Fuchs uniquement pour un montant de 1 400 000 francs ; qu'à son avis, les documents qui lui ont été produits peuvent être considérés comme cohérents et probants ; que l'enquête démontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trane, société anonyme, dont le siège social est ..., en

demeurant 12, Cité Flamboyante, 97355 Tonate-Macouria, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne), au profit de la société Trans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEE Trans, société de droit italien, dont