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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
68660f78bbe0ac41ca81b0d5
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 16] N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Julien SEMERIA
12e chambre
6364bc36e405357f749ead05
3 novembre 2022
NATURALIA FRANCE RCS Nanterre n° 302 474 648 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,
1re chambre 2e section
6346597dc024d1adffef7707
11 octobre 2022
Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
14e chambre
60325f55bdf62c946b89c53d
15 février 2018
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 13317 assistée de Me Frédéric GUTTON de la SCP V.PIQUET-GAUTIER-F.GUTTON-S.ROUME,
Chambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d49538
4 juillet 2024
à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES (51) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES (462) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
16e chambre
5fd99f218e4baa91d488d8a0
19 décembre 2019
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 25918 - Représentant : Me Philippe MAMMAR, Plaidant, avocat au barreau de
3e chambre
61624d68ed30a8f5617382e0
22 mai 2014
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
615e0dfac25a97f0381f5100
5 mars 2015
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles,
615e0e27c25a97f0381f52c6
29 janvier 2015
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
12e chambre section 2
60376f384ef8004b72b2d08f
24 mars 2015
Jugement rendu(e) le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Chambre civile 1-3
65ab786536bfc00008d68f18
18 janvier 2024
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL -DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
5fca75be5fa84862ebd83cc7
8 octobre 2020
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cc
23 juin 2016
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SEIZE, après prorogation
60375d7d1371843ad2d30e64
2 avril 2015
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE QUINZE, après prorogation
Chambre commerciale 3-1
6968bd3bcdc6046d47603aa8
14 janvier 2026
la mise en état de la chambre 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 24/03121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Véronique
13e chambre
63be641213ef607c90ab686f
10 janvier 2023
2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS Me Véronique
60320d373b79654547f7151b
3 mai 2018
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 16/01317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Chambre civile 1-2
68676127c173dff6a79337aa
3 juillet 2025
PROPERTY MANAGEMENT - [Adresse 7], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a87
4 avril 2024
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu
651fa5c8c601f083189919f2
5 octobre 2023
le 19 Mai 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 19/01946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rony DEFFORGE Me Véronique
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