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314 résultats pour « Véronique BUQUET-ROUSSEL Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f78bbe0ac41ca81b0d5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 16] N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Julien SEMERIA

Source officielle

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CA

12e chambre

6364bc36e405357f749ead05

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

NATURALIA FRANCE RCS Nanterre n° 302 474 648 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6346597dc024d1adffef7707

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

14e chambre

60325f55bdf62c946b89c53d

Appel

15 février 2018

15 février 2018

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 13317 assistée de Me Frédéric GUTTON de la SCP V.PIQUET-GAUTIER-F.GUTTON-S.ROUME,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1e05d6f7f678d49538

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES (51) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES (462) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f218e4baa91d488d8a0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 25918 - Représentant : Me Philippe MAMMAR, Plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3e chambre

61624d68ed30a8f5617382e0

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

3e chambre

615e0dfac25a97f0381f5100

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles,

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e27c25a97f0381f52c6

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60376f384ef8004b72b2d08f

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Jugement rendu(e) le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65ab786536bfc00008d68f18

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL -DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

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CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cc

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SEIZE, après prorogation

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CA

16e chambre

60375d7d1371843ad2d30e64

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE QUINZE, après prorogation

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CA

Chambre commerciale 3-1

6968bd3bcdc6046d47603aa8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la mise en état de la chambre 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 24/03121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

63be641213ef607c90ab686f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS Me Véronique

Source officielle
CA

14e chambre

60320d373b79654547f7151b

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 16/01317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68676127c173dff6a79337aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PROPERTY MANAGEMENT - [Adresse 7], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique

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CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a87

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919f2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

le 19 Mai 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 19/01946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rony DEFFORGE Me Véronique

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