lecture du procès-verbal de première comparution démontre que le magistrat instructeur s'est parfaitement conformé aux exigences légales; qu'en effet, sur les indications de Charles Z..., il a tenté vainement

X... que « dans les suites de la procédure les parquets tentaient vainement de rectifier l'erreur de compétence viciant initialement la procédure », par les comptes-rendus adressés par les enquêteurs au

Les sociétés NEMATIS et LOCAM n'ont jamais remis de bordereau de rétractation, ni même donné une quelconque information sur l'existence du droit de rétractation.

somme de 27 483,85 euros, - juger que la somme d'argent déposée en compte Carpa dans le cadre de l'exécution d'une décision judiciaire ne vaut paiement qu'au profit du bénéficiaire désigné sur le bordereau

les premiers juges, mais à chaque paiement par la personne morale du service social des primes appelées par Michel X..., et seulement pour le montant de la majoration indue, d'autre part que c'est vainement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p