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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème JEX
69d55b25cdc6046d4770ce35
2 avril 2026
2 avril 2026
DBZ2-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [S] [D] / [J] [E], [Q] [C] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89986
23 octobre 2007
23 octobre 2007
LA ROMAINE domicilié ès qualités en ses bureaux 37 avenue Victor Hugo 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP P.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401242_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de Vaucluse, représentée par Me Marine Botreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle produit au soutien de ses allégations le bordereau journal des titres sur lequel figurent ces créances.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle produit au soutien de ses allégations le bordereau journal des titres sur lequel figurent cette créance.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300788_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un arrêté du 23 novembre 2022, la commune de Valbonne a refusé de lui verser un complément indemnitaire au titre de l’année 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301831_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un arrêté du 23 novembre 2022, la commune de Valbonne a refusé de lui verser un complément indemnitaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905129_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 313-27 du même code : " La cession ou le nantissement prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise, quelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a644
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette
Source officielle2ème chambre
DTA_2101665_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Varron-Charrier, représentant M.
Source officielleAide sociale
DTA_2003188_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation. () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202471_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 27 septembre 2024, la SCI RNP, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleAide sociale
DTA_2101365_20230224
24 février 2023
24 février 2023
S'agissant des bordereaux liés à la liquidation et à l'ordonnancement des recettes, les nom, prénom et qualité de cette personne figurent sur le bordereau de titres relatif au titre exécutoire en litige
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87231
27 mai 2004
27 mai 2004
EMINENCE GRISE à payer à la société VACHON Antiquités, la somme de 170.000 francs, à la société Polygone Vert, celle de 45.830,72 francs, à la société la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Les prétentions et moyens des parties devant la Cour Par conclusions et bordereau de pièces déposés à la mise en état le 22 mai 2008, auxquels il est fait expressément référence Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8520a
28 septembre 2000
28 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 12/03/1999 BAJ N°591780029900662 Représenté par Maître NORMAND-Avoué Assisté de Maître VACHON,-avocat au barreau de DOUAI INTIME LA C.E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209085_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme de 13 732,50 euros en réparation de son préjudice corporel né de la chute de l'ascenseur du bâtiment 15 de la cité Les Tilleuls, 55 avenue de Valdonne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
et n'interdit pas au pouvoir adjudicateur d'inscrire sur le décompte du marché les sommes indûment versées au débit du titulaire ; - l'avis de somme à payer a été régulièrement notifié ; - le bordereau
Source officielleChambre 3-2
642fb542cece1704f57472e8
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès VADROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb0
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Vu les derniè res conclusions dééposéées au greffe de la mise en éétat le 14 octobre 2008 par l'appelante et le bordereau de piè ces qui y est annexéé.
Source officiellePage 1 sur 5