Pour la zone constituée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et des parties de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le

Article 227-4.05

—

S'il est fait usage de CO2, la bouteille est placée à l'extérieur du compartiment moteur ; le tuyautage de distribution doit aboutir aux deux extrémités du compartiment.

Article 1

—

Le conseil de la coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est composé :

Article 19

—

Les commissions interdépartementales mentionnées aux articles 70 et 77 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié comprennent : - deux maires ; - un fonctionnaire désigné par le commissaire de la République du département du Val-de-Marne ou des Yvelines

Article 1

—

La mise à disposition sur le marché du produit Mini Bouteilles de Plongée de marque SMACO, modèle S700, fabriqués par la société Shenzhen CP-LINK Electronic Co., Ltd, 2nd Floor, Building I, Jianghao (Bantian) Industrial Park, N° 430 Jihua Road, Bantian

LEGIARTI000044380625

—

ANNEXE 1° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne.

Article 1-1

—

15 % pour les personnels affectés dans les services déconcentrés du travail situés dans les zones d'affectation géographiques suivantes : Paris (75) ; Seine-et-Marne (77) ; Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92) ; Seine-Saint-Denis (93) ; Val-de-Marne

Article 76

—

Les représentants titulaires et suppléants des communes affiliées des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines sont élus parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après

Article L313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 35

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation à l'article L. 111-3, pour l'application de la présente section, une boisson mousseuse s'entend d'une boisson qui répond à l'une des deux conditions suivantes : 1° Elle est présentée dans une bouteille fermée par un bouchon champignon

Article GZ 7

—

contraires prévues dans la suite du présent règlement, les bouteilles de propane commercial doivent être disposées : - soit à l'extérieur des bâtiments accessibles au public : en plein air, dans un abri ou dans tout autre local.

Article 2

—

Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMO de Verdun-Val de Briey assure :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

Arrêté du 31 août 1983 relatif au prix de vente des alcools d'Etat.

Cette ristourne est portée à 110 F pour les envois de brandies pur vin en bouteilles.

Article 1

—

Est interdite, à compter de la promulgation de la présente loi, toute expédition, autrement qu'en bouteilles, des vins produits sous l'appellation "Coteaux champenois", à l'exception des mouvements s'effectuant entre producteurs-vignerons, coopératives

Article 7

—

Tout véhicule équipé pour la marche au gaz carburant doit être muni d'un document établi par l'installateur de l'équipement, précisant pour chaque bouteille montée sur le véhicule, au vu du certificat d'épreuve, leurs numéros et leurs caractéristiques

Article L412-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

Code de la consommation

un affichage lisible sur les menus, les cartes des vins ou tout autre support, de la provenance et, le cas échéant, de la dénomination de l'appellation d'origine protégée ou de l'indication géographique protégée des vins mis en vente sous forme de bouteille

Article D543-261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57

Code de l'environnement

I. ― Afin de faciliter la mise en œuvre de la consigne ou du système de reprise équivalent, chaque metteur sur le marché s'assure que le marquage des bouteilles de gaz qu'il met sur le marché national permet de l'identifier en complétant, le cas échéant

Article A322-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d'un même gaz respirable est muni d'un manomètre ou d'un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée.

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sarcelles Est Val-d'Oise exerce les missions suivantes :

Article 1

—

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.

Article 2

—

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".

Page 5 · 957 résultats

← Précédent Suivant →