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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721a6cd580146773f59eb
25 mai 1992
25 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau du Val d'Oise, dont le siège est sis à Pontoise (Val d'Oise), Palais de
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613721a3cd580146773f5788
10 mars 1992
10 mars 1992
représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ la compagnie Fermière des Services publics Union de Services publics (CFSP USP), dont la dénomination sociale est société d'Exploitation du Val
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61372208cd580146773f9b23
6 janvier 1994
6 janvier 1994
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Val d'Or, dont le siège est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine
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6137221dcd580146773fa564
30 mars 1994
30 mars 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de : 1 / La compagnie Le GAN, société anonyme d'assurances dont le siège
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61372328cd58014677406287
15 décembre 1998
15 décembre 1998
H..., née X..., demeurant 3, maquis Raynaud, 32130 Samatan, 3 / Mme Valérie D..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° S 96-20.616 formé par la société GAN-vie assurances, société anonyme, dont
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613721e0cd580146773f8644
6 octobre 1993
6 octobre 1993
(Val-de-Marne), 3 / de Mme Jacqueline P..., épouse O..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4 / de M.
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613722dccd5801467740272b
18 mars 1997
18 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 95-11.824 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne
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61372267cd580146773fcaee
21 mars 1995
21 mars 1995
(Val-de-Marne), 2 ) de Mlle Carole Y..., demeurant ..., 3 ) de M.
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613721accd580146773f5e93
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Raymond Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société civile
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613722bccd58014677400d34
15 octobre 1996
15 octobre 1996
de la société Finaref, dont le siège est ..., 3°/ du Cétélem Nord, dont le siège est Frémicourt RJC, ..., 4°/ du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'épargne du Val-de-France
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613722d1cd58014677401d80
29 mai 1997
29 mai 1997
Roland Y..., 2°/ Mme Valérie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1995 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Carcassonne
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61372230cd580146773faefe
8 juin 1994
8 juin 1994
), 2 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15ème), défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société anonyme Vallée
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613721edcd580146773f8cf7
28 avril 1993
28 avril 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Delaroche
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éjudice de la victime a été poursuiviec/M. Joël A
613721dacd580146773f822b
9 juin 1993
9 juin 1993
étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, MM.
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61372210cd580146773f9ed4
17 novembre 1993
17 novembre 1993
(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre
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613721afcd580146773f615c
10 mars 1992
10 mars 1992
Georges Z..., demeurant à Pierrelaye (Val d'Oise), ..., 2°) Mme Marie-Bernard A... épouse Z..., demeurant à Pierrelaye (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel
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61372334cd58014677406c79
23 février 1999
23 février 1999
Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M.
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613721c2cd580146773f6f98
20 octobre 1992
20 octobre 1992
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diris et Cie SNC, société au capital de 50 000 francs, dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne
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6137230dcd58014677404cc0
24 mars 1998
24 mars 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 20 février 1998 par Me Blanc au nom de la Société investissements hôtelière du Val-d'Oise
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61372345cd5801467740793f
23 mars 1999
23 mars 1999
Bernard, Gérard C..., 4 / Mme Valérie, Marie-Thérèse Z... épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section
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