signataires du présent pacte s'engage irrévocablement à céder conjointement à l'acquéreur la totalité de ses titres", le pacte précisant que "chacun des associé reconnaît que les dispositions qui précèdent valent

Castres, 26 janvier 1993) d'avoir refusé d'annuler les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 3 décembre 1992, au sein des Etablissements Valette

X..., salarié de la société Valéo embrayages de 1961 à 1987, a déclaré le 5 février 1997 une asbestose d'origine professionnelle ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 92-43.915 formé par la société anonyme Valéo vision, dont le siège est ...

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 La société Valéo

1134 et 2248 du Code civil, une demande de remise de dette par le débiteur, comme une offre de transaction, non suivie d'effet, auprès de la commission de recours gracieux de l'organisme créancier, valent

à une durée de six à douze mois, selon le cas, ne constituent pas une rupture du contrat de travail, qu'il s'en déduit, a contrario, que les absence se prolongeant au-delà des périodes considérées valent

X..., salarié de la société Valéo Embrayages de 1962 à 1995, a déclaré le 5 mars 1997 une asbestose d'origine professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel

garantie de la société Valeo contre la société HMF.

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

garantie de la société Valeo contre la société HMF.

garantie de la société Valeo contre la société HMF.

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

garantie de la société Valeo contre la société HMF.

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

garantie de la société Valeo contre la société HMF.

garantie de la société Valeo contre la société HMF.

garantie de la société Valeo contre la société HMF.

le « Purchase Agreement » conclu entre la société Valeo et la société AlliedSignal ; Attendu que, pour condamner la société Honeywell matériaux de friction à garantir la société Valeo de toutes les sommes

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2019), la société Rambouillet distribution est propriétaire d'un immeuble à usage de centre commercial qu'elle a donné à bail à la société Valedor. 3.