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1 284 résultats pour « Valerian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504064_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea, gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46509cdc6046d47f666a9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : LA VALERIANE (SAS), [Adresse 2] : 504 718 396 Représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501018_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

application des dispositions de l'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinéa gestionnaire de la clinique du Mont Valérien

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [M], co gérants comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b35cdc6046d479940cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [X] En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d48cdc6046d47996f12

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparant en personne, assisté de Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran

Source officielle
CC

civ3

61372195cd580146773f4fc7

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière nouvelle du Mont-Valérien SCIC, dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba9de405357f749ea711

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

VALERIA C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f3973

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

23/10/2025 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBY Décision déférée - 03 Avril 2023 - Juge commissaire de [Localité 5] -21/05463 SCCV VILLAS VALERIA C/ SAS ARCHIGRIFF

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301388

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

à usage d'établissement de soins et de maison de retraite à la société GDP Vendôme Promotion, la réitération étant fixée au plus tard le 25 avril 2007 ; que, par acte du même jour, la société Les Valériannes

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039374302

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Vu la procédure suivante : Les sociétés Valerian et SOCAFL ont demandé au tribunal administratif de Lille de les décharger de l'obligation de payer la somme de 7 121,73 euros mise à leur charge par des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201571

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

X..., ancien salarié de la société Valerian (l'employeur) de 1974 à 2007, a déclaré, le 14 décembre 2009, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, une affection qui a fait l'objet d'un

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160488

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504081_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea, gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f433f

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Valerian, dont le siège social est à Courthezon (Vaucluse), en cassation d'un

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165292

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Mairie de Saint-Vallerin — Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la DGFIP, concernant les parcelles faisant l'objet d'un dégrèvement de la taxe foncière

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a39cdc6046d47992337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [L] [W][Adresse 3] judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403984

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valéria, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6deb

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valeria, dont le siège social est

Source officielle