Le 5 février 2014, un projet de promesse unilatérale de vente notariée était adressé par Maître [L], le notaire des vendeurs, au notaire des acquéreurs, Maître [E].

Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1800326 et par Maître Romuald MOISSON, avocat plaidant au barreau de

Par lettre du 15 février 2019, le maire de Grenoble l’a informée du non-renouvellement de son contrat à son échéance, le 30 avril 2019.

de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Madame Edmée BONGRAND, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Vanessa

de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocats plaidants : Me Vanessa

Ils relèvent que Maître [D] a accompli de telles diligences postérieurement au 1 er juillet 2011.

demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE)et actuellement [Adresse 1] capitale BELGIQUE représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Vanessa

Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Meurthe et Moselle INTIMÉ : Monsieur [H] [B] né le 26 Octobre 1978 à [Localité 8] (88), domicilié [Adresse 12] Représenté par Me Vanessa

L'EURL Habitat réplique que : -des tierces personnes et le maître de l'ouvrage sont intervenues sur le chantier postérieurement et M.

La MOUS fit l’objet, après un diagnostic social réalisé par l’ADVOG, d’un protocole d’accord signé le 23 novembre 2004 par le préfet du Val d’Oise, le président du conseil général et le maire d’Herblay

de son représentant légal dont le siège social est : 1, allée de la Louve 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP DUBOSCQ & PELLERIN, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005802 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître WOJAS, avocat

Un procès-verbal de difficulté a été dressé le 10 mai 2019 par le notaire Maître [O].

Aux termes de cette dernière disposition : « Le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 est établi, (…) d'un projet (…) par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire, (…).

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190743 Représentant : Me Vanessa

[H] [T] et Mme [E] [R] épouse [T] ont confié la conception de plans de construction d'un immeuble à usage d'habitation sur un terrain situé [Adresse 1] à [Localité 4] à l'entreprise Vanessa Architecture

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 572 069 052 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vanessa

Ainsi, même s'ils ne figuraient pas en qualité de 'parties' à cette instance, Madame [B], Madame [E] et Monsieur [R] étaient bien représentés dans cette instance par Maître [X].