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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67f4001c4e0040aa372e76da

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[F] [K] [O] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTERVENANT [Localité 6] S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [J] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Association [7] Association Loi 1901, SIRET [N° SIREN/SIRET 3], représenté

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a36fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [Z] [X] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [W] [A] [X] [Adresse 5] [Localité 14] (BELGIQUE) Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [J] [B] [U] [Adresse 15] [Localité 18] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afb

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

RG N : 14/ 00028 AFFAIRE : Mme Vanessa X..., M. Yannick Y...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

627f48f5551627057d32e17c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Adolfini - Smadja - Ragot-Samy - [F] - Macé aux entiers dépens, - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN pourra recouvrer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01412_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La sanction litigieuse édictée le 29 juin 2021 par le maire de Montbrison est motivée par des manquements de M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadd6dfb82227944fff7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GN IMMO Représentant : Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [X] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Vanessa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02266_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Le 5 octobre 2016, le préfet de la Loire a mis en demeure le maire de la commune de suspendre la chasse sur le territoire de la commune pour des raisons de sécurité, sans que le maire n’y donne suite.

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6969451ccdc6046d4770db68

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA SOCIETE DAVIS MONGAZONS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Maître Raphaël GODARD COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae16dfb822279450135

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GN IMMO Représentant : Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [E] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Vanessa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d57f

Appel

1 février 2011

1 février 2011

2010 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 1341 ENTRE Lucette X... épouse Y..., demeurant... 97435 ST GILLES LES HAUTS Représentée par Me Vanessa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c36

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Initiée en 2013, la procédure a abouti à un jugement de divorce au mois de février 2016.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - La société GRAINE DE CHOC SAS 2024J234 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PONTIER Vanessa -3 [Adresse 2] Maître Morgane KUKULSKI -270 [Adresse 3] [Localité 1] ET - La société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par conséquent c'est à bon droit que le Bâtonnier a ramené à 1 000 euros l'honoraire dû à Maître E....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fccb

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

APPELANT : Monsieur Sylvain Louis X... ... 97290 LE MARIN représenté par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

R... et maître P..., qu'elle a été en contact direct et régulier avec Maître P... notamment pour la validation des actes de procédure, et qu'elle a sollicité elle-même de maître P... que M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b5b3ea43407b9fbadea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une mesure de médiation a été ordonnée le 17 mars 2021 mais n'a pas abouti.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b0cdc6046d476b6426

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DB3Z-W-B7I-GYMB 1ère Chambre N° Minute : NAC : 29C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [L] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vanessa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e27

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

APPELANT : MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DES AMENDES DE PARIS 2eme Division ayant ses bureaux 74 Boulevard de Belleville 75020 PARIS représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître Vanessa GRYNWAJC

Source officielle

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