Edgar Y..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Antoine, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, des 12 février 1992 et 26 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'ingérence, ont : -

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 083 CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2020 N° RG 19/03250 N° Portalis : DBV3-V-B7D-TM2F AFFAIRE : SAS LES

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02088 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSN AFFAIRE : [K] [W] C/ SELARL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05309 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3TZ AFFAIRE : [O] [E] C/

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2019 N° RG 17/05452 N° Portalis DBV3-V-B7B-RWMW AFFAIRE : SA SWISSLIFE ASSURANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2020 N° RG 18/07263 N° Portalis DBV3-V-B7C-SXKB AFFAIRE : [S], [H] [W]

Ivan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société VAG France, venant aux droits de la société

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Hispano-Suiza, dont le siège est 333, Bureau

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de l'Association des résidences pour personnes âgées (AREPA),

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/04027 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVLP AFFAIRE :

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2004) d'avoir déclaré prescrite l'action qu'il avait engagée à l'encontre de la société AGF ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 17/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSY3 AFFAIRE : [F] [X] C/ SAS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2019 N° RG 16/01338 AFFAIRE : [K] [P] C/ SAS MAZARS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 224 CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2019 N° RG 18/03769 N° Portalis : DBV3-V-B7C-STXG AFFAIRE : [H] [

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 18/08475 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2X3 AFFAIRE : SA PITCH PROMOTION

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 18/08631 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3FZ AFFAIRE : [N] [P] C/ SELARL

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société MC Y...