contenu du procès-verbal d'audition de Marie-Hélène A..., en date du 26 novembre 1998, révélation à la suite de laquelle Andréa Z... avait pris la fuite ; que bien évidemment, l'appréciation de la véracité

... embauché par la société Forgeval le 4 avril 1972 en qualité d'opérateur a été licencié le 1er octobre 1991, puis a signé une transaction le 2 octobre 1991 aux termes de laquelle l'employeur lui versait

de témoins ; "aux motifs que "la Cour dispose des moyens nécessaires et suffisants, à sa conviction et que, dès lors, aucun supplément d'information ne paraît nécessaire à la manifestation de la vérité

» ; qu'ainsi les mesures réalisées postérieurement à la notification de l'avis de fin d'information étaient bien « utiles à la manifestation de la vérité » ; qu'en se fondant, pour affirmer l'inverse,

..., le gérant de la société Dentaurum France, de s'être autorisé, à l'insu de ce dernier, à soumettre des projets commerciaux directement au dirigeant de la société Dentaurum Allemagne; qu'elle versait

des infractions qui lui étaient reprochées, alors « que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive doivent, avant de commencer leur déposition prêter le serment de dire toute la vérité

, existe en l'espèce ; que l'altération de la vérité dans un écrit est susceptible de porter un préjudice à la société Berges ; que, comme l'a précisé la partie civile, le préjudice est de voir majorer

de ses données dès lors que ce sont les disques durs qui sont placés sous main de justice ; qu'au contraire, ce serait le procès-verbal de restitution des données non utiles à la manifestation de la vérité

demande en paiement d'une somme au titre de la participation aux fruits de l'expansion des entreprises alors, selon le moyen, que pour fonder sa décision, la cour d'appel a relevé que la salariée ne versait

lettre ; 2 / qu'en estimant que la reconnaissance par la société Allianz Via de ce que le rapport de l'ALFA attestait de l'origine criminelle de l'incendie constituait un aveu par elle-même de la véracité

falsifiés sans préciser les éléments dont résulteront la contrefaçon ; " alors que la contrefaçon de chèque suppose la création de documents constitutifs de faux, c'est-à-dire l'altération de la vérité

résulte du jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Marseille, 22 avril 1999) que la SNC Sogea Provence devenue compagnie Campenon Bernard Méditerranée, qui, en application d'un usage d'entreprise, versait

résulte du jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Marseille, 22 avril 1999) que la SNC Sogea Provence devenue compagnie Campenon Bernard Méditerranée, qui, en application d'un usage d'entreprise, versait

résulte du jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Marseille, 22 avril 1999) que la SNC Sogea Provence devenue compagnie Campenon Bernard Méditerranée, qui, en application d'un usage d'entreprise, versait

principe de la présomption d'innocence et le droit au juge auquel a droit tout accusé d'une infraction pénale implique un droit effectif, pour celui-ci, de discuter devant la juridiction de jugement la véracité

B..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Fromagerie du centre et de la société civile Vermont, M. et Mme X... et M.

X... ait dupliqué l'acte d'origine postérieurement à sa création, sans le mentionner, n'altère en rien la substance de l'écrit ; qu'ainsi, faute d'avoir caractérisé une quelconque altération de la vérité

nature à causer un préjudice à la salariée dans la mesure où celle-ci perdait des droits à congés payés puisqu'elle était en réalité en maladie ; que le prévenu avait conscience d'une altération de la vérité

affirmer que tant la lettre que le tract contenaient incontestablement des imputations diffamatoires attentatoires à l'honneur et à la considération des trois parties civiles et que l'exception de vérité

deux points ont bien été discutés, soit affirment ne plus se souvenir ; que, s'il y a lieu, en conséquence de considérer que le procès-verbal du 1er juillet 1992 ne contient pas d'altération de la vérité