devant la cour d'assises de l'Ariège, du chef de viols sur mineure de quinze ans ; " aux motifs qu'au début du mois de janvier 1999, Y..., alors âgée de 10 ans, confiait à ses voisins qu'elle était victime

déclare renoncer au premier moyen dirigé contre le même arrêt ; Sur le second moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Claude X..., salarié de la société Lambert, a été victime

reçus et que Jean Pol A... a accusé réception de la totalité des fonds ; qu'il ne saurait être retenu la régularité de l'opération des placements dès lors qu'il s'agissait d'un démarchage financier en dehors

Caisse), détourné des bons anonymes ou au porteur au préjudice de plusieurs clients ; qu'il a été condamné pour abus de confiance et licencié pour faute lourde ; que la Caisse ayant indemnisé les victimes

que cette présentation ne pouvait suffire à établir la volonté de celui-ci de violer les dispositions de la loi interdisant la propagande ou la publicité en faveur du tabac " ; que cependant, la décoration

X... le 1er octobre 1997 a révélé l'existence d'une défloration ancienne, qui devait par conséquent remonter à une année au moins, sans traumatisme toutefois ; que cette défloration ne peut résulter des

en Belgique, via des sociétés dont aucune n'est française et que les infractions d'origine (de détournements de fonds publics et d'abus de confiance) ont été (prétendument) commises entièrement en dehors

sa volonté, soit que le défaut de consentement résulte de la violence physique ou morale exercée à son égard, soit qu'il résulte de tout autre moyen de contrainte ou de surprise, pour atteindre, en dehors

[V] fait grief à l'arrêt de lui faire interdiction de recevoir ou de rencontrer l'enfant commun, [H], en dehors des droits de visite éventuellement conservés, ainsi que d'entrer en relation avec lui de

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Melle Z... coupable de violences avec préméditation au sens de l'article 309 du Code pénal ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les déclarations de la victime

au cours d'un accident de la circulation ; "au motif que la violence du choc, surtout pour un passager installé à l'avant, le renversement du véhicule sur le toit et les blessures relevées sur la victime

Patrick Y... et Mlle Céline X..., frère et soeur de la victime ainsi que le Fonds de garantie automobile sont intervenus volontairement à l'instance ; qu'un jugement a dit que M.

violation de l'article L. 466 du Code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident du travail dont Y... a été victime

[B] [D], intérimaire, a été victime d'un accident du travail lors d'une mission auprès de la société [1] ([1]) dont le responsable légal était le directeur d'usine, M. [L] [N]. 3.

son poste d'employée administrative sous astreinte, et de le condamner, à titre de provision, à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que les règles protectrices des victimes

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres infractions, les conclusions de M.

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain A..., employé comme chauffeur-routier par la société Matériaux Transports Services, dirigée par Christiane Y..., a procédé, en dehors

E... et Claude F... comme des victimes de Chaouki X... ; "alors, d'une part, que le délit d'extorsion de fonds suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace de violences ou contrainte ; qu'en