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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 3
6035312f253bc35b8a0b94d7
2 juin 2016
d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Mme [U] [J] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] - PEROU (99) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Virginie
1ère Chambre
6a1fbe00cdc6046d47e9ad35
2 juin 2026
syndic en exercice, la Société Fabien GROSSET GRANGE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Virginie
Charges de copropriété
662bf0ffe266e89ef118964b
26 avril 2024
représenté par Me Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0351 DÉFENDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Virginie
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad10034fdec52d9ea021
30 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie
Pôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebde
20 octobre 2025
[B] [X], Entendu Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS substituant Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cbfb
21 octobre 2025
V-B7I-CI47R Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 8]- RG n°23/04024 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Virginie
68f8669acb86fa851c25cbff
[Localité 10]-RG n° 23/04860 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 substitué par Me Virginie
68f8669bcb86fa851c25cc09
V-B7I-CI4I6 Décision déférée à la Cour:Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 8]-RG n° 23/04853 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Virginie
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU STEAM'O [Adresse 4] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Virginie
68e49e80bf7d454f9ee48735
6 octobre 2025
parties la date de l'audience fixée au 02 Juin 2025 ; Entendue Maître Talia COQUIS représentant Monsieur [T] [V], Entendue Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Virginie
6660ad1f034fdec52d9ea32e
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie
6660ad1f034fdec52d9ea345
de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Virginie
678750af892c83ef59be59bf
14 janvier 2025
35L7-V-B7F-CEULX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2021 -TJ de PARIS - RG n°21/01417 APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Virginie
678750b0892c83ef59be59c7
juridictionnelle Partielle numéro 2021/037638 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Virginie
68f8669acb86fa851c25cbf9
[Localité 11]-RG n° 23/04858 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 substitué par Me Virginie
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie
6660ad1a034fdec52d9ea270
Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS vestiaire : D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Virginie
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représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] par Me Virginie
6660ad25034fdec52d9ea40e
Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Virginie
6660ad44034fdec52d9ea611
SELEURL PITCHER AVOCAT vestiaire D 0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis 6 rue Louise Weiss - Direction des Affaires Juridiques - [Localité 5] représentée par Me Virginie
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