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1 629 résultats pour « Warin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:64

CJUE

24 janvier 2019

24 janvier 2019

– Begriff ‚gleichartige Waren‘ – Arzneimittel – Berücksichtigung aller Faktoren, die den wirtschaftlichen Wert des betreffenden Arzneimittels beeinflussen können – Frist von 90 Tagen, innerhalb deren

Source officielle

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TJ

7ème Chambre

68e961253ea43407b9114934

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Syndic : société WARREN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdad8d94a141a6b8f9a6ce5

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La caisse de crédit mutuel de Santes-Wavrin a, par courriers recommandés avec accusé réception en date du 22 février 2017, mis en demeure tant Mme L... que M. L...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008081399

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 26 octobre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société BORG WARNER, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da5

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Jean-Pierre J... ...

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CA

6e chambre

63ca43529066fd7c90fc29b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

a: - dit que l'employeur, la société Wari pay, n'a pas exécuté le contrat de travail de bonne foi, - ordonné à l'employeur, la société Wari pay, prise en la personne de son représentant légal, de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310496

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société LMP Watine

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CA

Référés

69d74457cdc6046d479c86af

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de résiliation judiciaire du bail et par infirmation, a validé le congé délivré par la commune de Wavrin à M.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616449

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

WARIN Y... , DEMEURANT ...

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CA

Avis

CADA:20154477

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wargnies-le-Grand à sa

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:213

CJUE

16 mars 2023

16 mars 2023

Tecfidera – Besluit van het Europees Geneesmiddelenbureau (EMA) houdende weigering om de aanvraag voor een vergunning voor het in de handel brengen te valideren – Eerder besluit van de Europese Commissie waarin

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60347

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d47

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Reçoit la Fédération nationale des distributeurs de films en son intervention à l'appui des prétentions de la société Warner Bros ;.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00383

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Waris Telecom, p. 12 in fine et p. 13 in limine), si les sociétés Waris Telecom et Mim Com se livraient à la conclusion d'un acte juridique au nom et pour le compte de la société Orange France, dès lors

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CC

comm

6137219dcd580146773f5412

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Warner Bros, (Transatlantic) Inc société de droit américain, dont le

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CC

comm

61372147cd580146773f2739

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WARNER BROS, (Transatlantic) Inc, société de droit américain dont le siège

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CC

cr

6079a8639ba5988459c4d0ec

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

. ; " aux motifs que les conclusions prises au nom de X... paraissent davantage s'appliquer à la défense de la société Wavin dans le cadre prud'homal, qu'à celle de X... dans le cadre de la prévention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00985

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

X... a été engagé en qualité de VRP multicartes par la société Climasol, au droit de laquelle vient la société Wavin, par contrat de travail du 1er octobre 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049294

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE WARNER FRANCE dont le

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007991652

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

administrative d'appel de Nancy a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de la Fondation Warein

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