A... et à la société Camphor Wood.

Le 02 mai 2013, la société Wood home a déclaré être en état de cessation des paiements, et, par jugement du 07 mai 2013, le tribunal de commerce de Dax a ouvert une procédure de redressement judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F412 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : IRON WOOD SARL [Adresse 2]

Par jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 7 mars 2017, la société Wood & parquet a été placée en redressement judiciaire.

WOOD conclut également à la confirmation du jugement et à la condamnation de la S.A.

: Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-51 du code de commerce ; Attendu , selon l'arrêt attaqué (Montpellier , 3 septembre 2013), que la SCI Les Arcades a donné à bail à la société Vidéo Wood

Wood (Livestock Exports) Ltd, J. & S.A. Wood, Lesley Dorothy Joan Mills, Live Sheep Traders Ltd, Livestock Sales Transport Ltd, Peter Ziokowski, Brigstock Farms Ltd, K.A. & S.B.M.

inc, 6°/ à la société AM Nomikos Transworld Maritimes Agencies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Grèce), agissant en qualité de manager de navire MV Vienna Wood inc, 7°/ à la société

WOOD Société Civile Immobilière au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 879 729 333, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] / France représentée

versées aux débats : - qu'Alain X... disposait à son domicile d'un ordinateur qui lui avait été, au début de son activité, fourni par la société Electro Maintenance avec tous ses logiciels "Excel" et "Word

La société Paccino ayant été dissoute et radiée le 26 octobre 2017, son conseil n'avait reçu aucun mandat de la société alors dénommée Turchi devenue Pro-Wood.

A... et la société Camphor Wood, ces derniers bénéficiaient d’un permis de construire tacite.

#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for EU word mark BRAMANI – Earlier EU word mark BRAHMA – Relative ground for refusal – Likelihood of confusion – Article 8(1)(b) of Regulation (EU)

6°/ à la société Houze, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 17], 7°/ à la Caisse d'assurance mutuelle du BTP (CAMBTP), dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Viva Wood

Dans les affaires Taylor-Sabori et Wood , la Cour a jugé que le constat de violation constituait en soi une satisfaction équitable suffisante pour le préjudice moral subi par les requérants.

du bois d'oeuvre à la société Pro-Wood en vue de le transformer et de le lui revendre.

E " en se basant sur les achats de marchandises des entités " E " (Corail Piscine et Corail-Piscine-Ronfleux) et de la SARL Wood Eco dont M. C est le gérant, et toutes deux défaillantes déclaratives.

  Furthermore, the amount of forest wood used by the applicants was uncontested as well as the fact that no payment had been effected by the applicants in return for the use of the wood.