DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 70 rue de la Bretonnerie - BP 2457 - 45032 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Xavier

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL Christophe SADDE [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître François-Xavier

DU 22 OCTOBRE 2018 Le vingt deux Octobre deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier

Yves Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pat et Julie, de Me Boullez, avocat des consorts Y... et de la société Cabinet Z... et Laurent, les conclusions de M.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage distribution, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Leplay et de Mme X..., ès qualités,

. - architecture intérieure décoration, société anonyme, représentée par son liquidateur amiable, M.

chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Le Logement français, de la SCP Boré et Xavier

chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Le Logement français, de la SCP Boré et Xavier

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société à participation ouvrière

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'ASSOCIATION DEFENSE ET PRESERVATION DE SAINT-MARC JAUMEGARDE, de la S.C.P.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE PARIS-PROVENCE et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF GILBERT X...

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Ateliers France Y... et de la société Sauthon, de la SCP Boré et Xavier

place sur le quai adéquat ; qu'en pratique, il arrivait que le chauffeur soit guidé par le cariste, que les manoeuvres de mise à quai étaient effectuées par les chauffeurs à vitesse très lente ; que Xavier

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0625 Monsieur Xavier Y... né le 29 Août 1959 à 75006 (75006) demeurant...

Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [N] [T], représentant le Ministère Public.

PROMOTION EUGENIE (Me Xavier CACHARD) - S.E.L.A.R.L. STUDIO 21 (Me Laure CAPINERO ) - S.A.R.L.