Danièle née DUBOIS, demeurant à Steenvoorde (Nord), route de l'Hazewinde, Eecke, 2°) Monsieur Y...

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP MasseDessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..

X... et de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCI Le Cousinois

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de Me Boullez, avocat de la

AGENCE [M] [V] [D] ARCHITECTURE RECH RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X...

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune d'Allex, les conclusions

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nordon, de Me Vincent

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ72 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier

COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ44 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier

CRETEIL sous le numéro 833 734 825, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2036, Assistée de Me François-Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivées à : - Maître Dubois, vestiaire E1276 - Maître Carbasse, vestiaire J98 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre 3ème

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sonitram

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Ricard, avocat des époux Y..., de Me Brouchot, avocat des époux

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A... et de la MAIF, de la SCP Boré et