Codes de loi français

Article Annexe

EL 19, Art. AS 4, Art. MS 41, Art. MS 46, Art. MS 47, Art. MS 50, Art. MS 64, Art. MS 71, Art. P 23, Art. W 15, Art. Y 22 -Arrêté du 6 octobre 2004 Annexe II

Article O 15

En application des dispositions de l'article EL 4 (§ 4), dans les établissements ne disposant pas d'une source de remplacement, l'éclairage de sécurité d'évacuation des circulations des locaux à sommeil et des dégagements attenants jusqu'à l'extérieur

Article 50-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 60

Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, par la direction régionale des douanes et droits indirects précédé du sigle du pays (DE pour Allemagne, IT pour Italie, FI pour Finlande, SE pour Suède, AT pour Autriche, BE pour Belgique, DK pour Danemark, EL

Article EL 19

. - En application des dispositions de l'article GN 7 (§ 2), ces installations, quelle que soit leur destination, doivent, sauf exception prévue à l'article EL 21 ci-dessous, faire l'objet d'une demande spéciale adressée au maire avant toute exécution

Article EL 23

Les installations semi-permanentes réalisées dans les locaux et dégagements accessibles au public ne peuvent bénéficier de dérogations qu'en ce qui concerne l'application de l'article EL 10, § 1.

Article SA 35

La liaison entre la prise fixe et la prise de la table doit être assurée par un câble souple répondant aux conditions du paragraphe 4 de l'article EL 5.

Article ANNEXE

Danemark Espagne Titulo de licenciado en farmacia délivré par el Ministerio de Educaciojn y Cultura ou el rector de una Universidad Estonie Finlande Proviisorin tutkinto/Provisorexamen délivré par Helsingin yliopisto/Helsingfors universitet ou par Kuopion

Article EL 14

électrique des installations de sécurité est réalisée à partir d'une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement, ce tableau est installé dans un local de service électrique répondant aux dispositions de l'article EL

Article EL 12

Les installations de sécurité visées à l'article EL 3, à l'exception de l'éclairage de sécurité, sont alimentées par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S 61-940 (juin 2000).

Article EC 9

Les canalisations doivent alors être établies, dans ces locaux, suivant les règles prévues à l'article EL 7.

Article ANNEXE VII

l'organisme désigné ayant accordé l'attestation (B pour la Belgique, D pour la République fédérale d'Allemagne, DK pour le Danemark, F pour la France, I pour l'Italie, IRL pour l'Irlande, L pour le Luxembourg, NL pour les Pays-Bas, UK pour le Royaume-Uni, EL

Article Annexe II

Théâtre : lecture et commentaire de quelques pages tirées de Fuenteovejuna de Lope de Vega, El alcalde de Zalamea, La vida es sueño de Calderón de la Barca, El burlador de Sevilla de Tirso de Molina.

Article EL 9

Tableaux "normaux" Tout tableau électrique "normal" est installé : - soit dans un local de service électrique tel que défini à l'article EL 5, § 1 ; - soit dans un local ou dégagement non accessible au public ; - soit dans un local ou dégagement accessible

Article AM 19

Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues à l'article EL 23. Les guirlandes électriques doivent répondre aux dispositions de la norme NF EN 60598-2-20. Paragraphe 3.

Article MS 65

Les canalisations électriques alimentant les diffuseurs sonores non autonomes doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 16, § 1. § 3.

Article CO 24

. - Les présentes dispositions ne concernent pas les gaines des canalisations d'électricité et de gaz qui font l'objet des articles EL 5 (§ 3) et GZ 8, ni les conduits d'air et les gaines d'ascenseurs et monte-charge visés dans la suite du présent règlement

Article U 44

Celle-ci doit être alimentée par la source de sécurité prévue à l'article EL 3. Des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans l'ensemble de l'établissement, à l'exception des escaliers et des sanitaires.

Article SP 14

. - Les locaux spéciaux visés au paragraphe 6 doivent être considérés comme réservés au service électrique et répondre aux conditions de l'article EL 10.

Article EC 20

justifient, la commission locale pourra soit admettre une dérogation aux dispositions de l'article EC 15, comportant l'installation de dispositifs divisionnaires de mise en service automatique alimentés par une ligne répondant aux spécifications de l'article EL

Article Annexe VI

La Charentonne à l'aval de Notre-Dame-du-Hamel. L'Andelle dans le département de l'Eure. L'Epte à l'aval de Gournay-en-Bray. La Guiel à l'aval de Montreuil-l'Argille. Orne, Dives et Toucques. L'Orne à l'aval d'Argentan.