Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206291_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le désistement d'instance de sa requête par la société Yara France est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502228_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par suite, il y a lieu de rejeter la requête de la SCEA Yala, en toutes ses conclusions, par application de l'article L. 522-3 du même code.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cottard et Me Noris, représentant la société Yara France, et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cottard et Me Noris, représentant la société Yara France, et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cottard et Me Noris, représentant la société Yara France, et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204052_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par courrier du 20 décembre 2021, la société Yara France a sollicité l'abrogation de cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ec
21 janvier 2008
21 janvier 2008
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Samira X... ... 69007 LYON 07 représentée par Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Yasar
Source officielleChambre sociale
686765349f40b42a26419c6c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yara [B]'».
Source officielle15e Chambre B
616333d5f74a27a178b843d1
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/427 Rôle N° 10/06460 EURL YAKA C/ SAS SOCIETE IDEP MULTIMEDIA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02169_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Yabas au motif que, compte tenu de la situation de compétence liée du préfet pour rejeter la demande de M. Yabas, tous les moyens de la requête sont inopérants.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110704
21 novembre 2018
21 novembre 2018
X..., domiciliée chez Mme Denise Y...[...] , 2°/ à l'association SAFED, dont le siège est [...] , prise en qualité de tuteur de Mme Yara X..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fe9
30 juin 2011
30 juin 2011
YARA, Monsieur [J], Madame [C] et Monsieur [C], pour le solde des apports à libérer dans le capital de la société débitrice.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de la société Yara France doivent être rejetées, en toutes leurs conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
26 septembre 2007
l'insertion du texte suivant en tête de jaquette du CD CINQUIEME AS : Les textes des chansons ARKANSAS, SOLAAR PLEURE, SI JE MEURS CE SOIR sont partiellement repris des textes composés par l'auteur YaYa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212944_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Yabas, tous les moyens de la requête sont inopérants.
Source officielle15e Chambre A
60362464d016cd87bc526ef1
11 décembre 2015
11 décembre 2015
La SA BNP PARIBAS a consenti à la SCI YAKA en date du 5 septembre 2004 un prêt pour le financement d'un immeuble à usage locatif.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0902JUD002249593
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Un autre frère du requérant, Yahya Yaşa, âgé de seize ans, fut gravement blessé à cette occasion. 20.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008035443
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Yaya X... n° 8 à 80200 Biougra (Maroc) ; M.
Source officielleChambre sociale
5fca5721d498051f26f43951
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[H] a été victime, >dit que la société Yara France est tenue, à l'égard de la victime et de la CPAM, en sa qualité d'employeur de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228706
6 octobre 2023
6 octobre 2023
contre la Türkiye introduite le 24 août 2022 communiquée le 6 octobre 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le décès de Sezai Yaşar et Ahmet Yaşar dans une fusillade avec la police.
Source officiellePage 5 sur 97