Me Benoit CHARIOU de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [L] [S] né le 29 Avril 1966 à [Localité 6] (93) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Wenmei ZHANG

Zhang épouse He et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

font-family:Arial; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 15 June 2020 Published on 6 July 2020   THIRD SECTION Application no. 43146/15 Zhanna

Zheng, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient

. / Jiang Zheng Y... sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre

Y..., demeurant Douar Ouled Boutabet, fraction Zhana Dal Bel Auri, Sidi A...

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 15 September 2020 Published on 5 October 2020   FIFTH SECTION Application no. 32545/20 Zhana

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 41358/12 Zhanna

Jean-Claude TISSIÉ, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026.

ZHENG, demeurant chez M. Z... Y...

Mao Zhong X et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Nicolas SEL, Juge, * Mme Yu DOUEL ZHANG, Juge Mesure d'administration judiciaire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Skander substitué par Me Zhang Gao pour Mme D..., cette dernière assistée de Mme C...

Pour expédition conforme, Le greffier, [MK1]Voir CE, 9 nov. 1992, Boni, n° 133049, B ; réaffirmé CE, 8 juin 2007, Zhang, n° 298802, B [MK2]CAA Nancy, 2 juin 2022, Gharsallah

width:11.87pt; display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 67813/11 Zhana

ASSA ABLOY FRANCE C/ [C] copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me ZHANG Me GARRAUD CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

  Georgia , no. 13185/07, §   55, 8 November 2018, and Zhang v. Ukraine , no.   6970/15, §§ 60 and 61, 13 November 2018, as well as the case-law references therein)?

B A, représenté par Me Zhuang, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer