les travailleurs dont le suivi de l'état de santé est prévu à l'article L. 4624-1-1, la visite de reprise prévue à l'article R. 4624-31 est demandée : 1° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à congé maternité, ainsi qu'à une absence

Article R1123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 39

Code de la santé publique

Au-delà de trois absences consécutives non justifiées d'un membre aux séances du comité, ce membre est réputé démissionnaire.

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

En général : -absence de locaux d'hygiène dans les immeubles anciens, -présence d'une salle d'eau dans les immeubles récents. Absence très fréquente de locaux d'hygiène. 4.

Article R4321-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Code de la santé publique

Il le tient informé des décisions essentielles concernant le patient après consentement de celui-ci.

Article L162-30-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 77

Code de la sécurité sociale

Lorsque l'agence régionale de santé constate, sur un ou plusieurs territoires, l'absence persistante de délivrance d'un ou plusieurs actes qui font l'objet d'un référentiel arrêté par l'Etat, et lorsque cette absence est de nature à mettre en danger la

Article R1111-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 21

Code de la santé publique

à l'article R. 1111-55 qui proviennent d'un point de contact national.

Article 3

—

Toute déclaration de candidature incomplète et non validée (absence de corps, absence de section, absence de diplôme) ne sera pas examinée.

Article 3

—

Toute déclaration de candidature incomplète et non validée (absence de corps, absence de section, absence de diplôme) ne sera pas examinée.

Article D717-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61

Code rural (nouveau)

dont le suivi de l'état de santé est prévu à l'article L. 4624-1-1 du code du travail, la visite de reprise prévue à l'article R. 717-17-1 est demandée : 1° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à congé maternité, ainsi qu'à une absence

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 65

Code de l'environnement

Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension

Article 16-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 86

Code civil

Dans le cas d'un don de gamètes ou d'un accueil d'embryon, les receveurs sont les personnes qui ont donné leur consentement à l'assistance médicale à la procréation.

Article 37-14

—

Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service informe l'autorité territoriale de tout changement de domicile, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence de son domicile supérieure à deux semaines.

Article R4127-236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 82

Code de la santé publique

Le consentement de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas, dans les conditions définies à l'article L. 1111-4.

Article 748-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 94

Code de procédure civile

Vaut également consentement au sens du premier alinéa, pour toute l'instance, le dépôt d'une requête numérique via le " Portail du justiciable " du ministère de la justice ou la consultation sur celui-ci par le justiciable de l'espace relatif à l'instance

Article ANNEXE

—

Une absence d'affections ou de lésions évolutives du nez, du rhinopharynx ou des sinus de la face, une absence de troubles permanents de la ventilation nasale ou de l'olfaction. 3.

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sont déchus du droit à l'allocation de reconnaissance du combattant : 1° Les personnes ayant été en temps de guerre en état d'insoumission aux lois sur le recrutement de l'armée ; 2° Les militaires ayant été en état d'interruption de service pour absence

Article L223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02

Code de la consommation

du quatrième alinéa de l'article L. 223-1, suppose son consentement préalable.

Article L124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19

Code rural (nouveau)

arrêté par la commission communale d'aménagement foncier ainsi que, selon le cas, de l'état des cessions proposées, des parcelles considérées comme biens sans maître et présumées biens sans maître, et de celles appartenant aux propriétaires ou indivisaires

Article L213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04

Code du cinéma et de l'image animée

La concession des droits de représentation publique d'une œuvre cinématographique de longue durée dont le visa d'exploitation cinématographique date de moins de cinq ans ne peut être consentie à un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Article 10

—

L'indemnité d'intérim prévue à l'article 13 du décret du 28 mars 1967 susvisé est due au chargé d'affaires pour toute absence du chef de mission diplomatique due à un congé (annuel, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité

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