ayant la direction des travaux, sous sa propre responsabilité" n'était pas abusive au motif inopérant que "l'architecte est un professionnel qualifié, tiers au contrat de VEFA, qui a produit des attestations

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Par voie de conséquence, - débouter Allianz iard de son recours subsidiaire à l'encontre de la société AT Architecture et Technique et de la Mutuelle des Architectes Français au vu des contestations sérieuses

, la cour d'appel a relevé l'existence de fautes commises par l'architecte dans l'exécution de son contrat ; qu'en statuant ainsi, elle a violé l'article 1351 du code civil ; 2°/ que le juge ne peut

, en cas de licenciement d'un collaborateur absent pour incapacité de travail constatée, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de préavis ; que cette disposition ne saurait donc concerner un

aucune explication pertinente de nature à justifier l'absence de réévaluation du coefficient depuis la signature du contrat, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

peut être tenu de payer l'intégralité du prix de vente avant la constatation de l'achèvement de l'immeuble ; qu'en l'espèce, pour décider que la faute imputée à l'architecte avait causé un préjudice aux

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gan assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Par courrier recommandé en date du 31 janvier 2022, la société EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE a signifié vouloir résilier le contrat d'architecte sur la base de l'article 11.2.

grief à l'arrêt de la débouter de son action en garantie décennale contre Mme X..., le GAN et M.

d'architecte avec la société D...

Au soutien de sa demande en paiement fondée sur les articles 1103 et 1231-1 du code civil, la société Architectes Associés expose que le contrat de maîtrise d’œuvre, daté du 11 avril 2019 et valablement

ou décomptes de travaux sont présentés à l'architecte en trois exemplaires originaux, au plus tard le dernier jour du mois en vigueur, et qu'après contrôle et établissement du certificat de paiement ces

[S], architecte (l'architecte), un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une maison d'habitation dont les travaux ont été confiés à M.

du contrat d'architecte établi par l'UNSFA, ce qui impliquait bien qu'un taux particulier avait été convenu entre les parties (article 1315 et suivants, 1354 du Code civil) ; 3 ) que la cour d'appel

ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. [E], S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

était tenu de « s'interroger sur le paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage qui était contraire aux dispositions du contrat de sous-traitance prévoyant que le sous-traitant serait

les remblais d'une piscine, à Montfort-l'Amaury, 2° au rejet de la demande présentée par le syndicat intercommunal précité devant le tribunal administratif de Versailles en tant qu'elle est dirigée contre

Z..., architecte ; qu'à la suite de désordres dans le sous-sol de la maison, le garant de livraison a été condamné et a agi en garantie contre l'architecte ; Attendu que la CEAI fait grief à l'arrêt

X... avant l'expiration de la période de garantie d'emploi, sans constater que cette circonstance aurait fait obstacle à la réintégration de M.