A l’appui de son courrier explicitement intitulé « recours gracieux », l’association requérante prend acte du motif du refus d’autorisation de travail qui lui est opposé, tenant à l’absence de diplôme

convention collective nationale des industries chimiques déclaré applicable au contrat de travail litigieux, précisant de plus en son dernier alinéa que les cadres sont classés selon leur fonction même en l'absence

X..., compte tenu de l'absence de diplôme de formation initiale de l'intéressé ; que, dès lors, le requérant n'est fondé à soutenir que cette décision ne serait pas motivée ; Considérant enfin que si M

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 10 décembre 2024 du jury de l'examen du diplôme

la complétude de son dossier, la directrice de cet IED a, par une décision du même jour, refusé de l'admettre dans cette formation, au motif de l'incomplétude de son dossier, en particulier, de l'" absence

aux contrats conclus avec lui sauf dispositions plus favorables; qu'en l'espèce, par décision en date du 12 janvier 1993, l'EVAAM a accordé au salarié le classement en première catégorie malgré l'absence

X... n'avait pas, étant uniquement diplômé d'un DUT de techniques de commercialisation et d'une école de commerce ; que M.

Sur l'absence de déclaration auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, et l'absence de carte professionnelle, elle fait valoir que les mentions de la fiche ANPE portant "diplôme

constitue pas une violation des obligations de son contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, sans avoir relevé le moindre fait fautif à la charge de Mme X... et après avoir constaté que son absence

l'urgence qui s'attacherait à la suspension de l'exécution de la décision attaquée, Mme A soutient que ses résultats aux examens deviendront définitifs quatre mois après leur publication, et qu'en l'absence

national de master en droit, les diplômes d'études approfondies (DEA) et les diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) des disciplines juridiques » ; que s'agissant de textes dérogatoires, il

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale

des études poursuivies, dès lors que son assiduité n’est pas contestée, qu’elle a validé sa première année de licence puis seize unités d’enseignement au cours des années suivantes, et que la seule absence

une volonté manifeste de la Société KOBRA SECURITE de ne pas le reprendre, en raison de son appartenance syndical (Force Ouvrière), cette société ayant fourni une liste de 13 agents non repris pour " absence

une volonté manifeste de la Société KOBRA SECURITE de ne pas le reprendre, en raison de son appartenance syndical (Force Ouvrière), cette société ayant fourni une liste de 13 agents non repris pour " absence

en apprentissage pour l’année scolaire 2024/2025 afin de préparer une formation intitulée « Manager qualité sécurité environnement et performance durable de l'entreprise », son parcours, marqué par l’absence

relation avec sa compagne française, avec laquelle il n'est ni marié ni pacsé, et avec laquelle il n'a pas d'enfants, ne justifie d'aucune insertion particulière dans la société française, du fait de son absence

A le visa de long séjour qu'il a sollicité, la commission de recours contre les refus de visa s'est fondée sur l'absence de diplômes et d'expérience professionnelle de l'intéressé en lien avec l'emploi