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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372396cd5801467740bb9a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
, le salarié ne peut être licencié qu'en cas de nécessité de remplacement définitif, le licenciement d'un salarié, dont les absences répétées pour maladie perturbent gravement l'organisation du travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042016024
3 mars 2020
3 mars 2020
Accord d'entreprise sur l'absence pour maladie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042112
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Absences enfants malades ou hospitalisés
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52cfd
12 mars 2002
12 mars 2002
à la condition que ceux-ci soient pris en charge par la sécurité sociale ; que si le salarié n'est pas pris en charge par la sécurité sociale comme c'est le cas pour toute absence pour maladie ou accident
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037636321
29 octobre 2018
29 octobre 2018
ACCORD D'ENTREPRISE - ABSENCE ENFANT MALADE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826179
22 mai 2025
22 mai 2025
ACCORD D ENTREPRISE ABSENCE ENFANT MALADE
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522ee
11 octobre 1994
11 octobre 1994
civil local, puisque comptant moins d'un an d'ancienneté, il ne pouvait bénéficier des prestations prévues par l'article 26 de la convention collective, sans rechercher si, sur la question globale des absences
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226571
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Accord d'entreprise portant sur les absences pour maladie ou accident
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043392651
26 février 2021
26 février 2021
Possibilité de report des jours d'absence enfants malades
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038257006
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Accord d'entreprise sur le droit à congé et les absences pour maladie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043649505
23 mars 2021
23 mars 2021
ACCORD COLLECTIF SUR L'INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3263
19 décembre 1990
19 décembre 1990
selon le moyen, que le licenciement ne se présume pas et qu'il appartient au salarié qui s'en prévaut d'en apporter la preuve ; qu'ainsi, en se contentant de relever que l'employeur ne pouvait ignorer l'absence
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338541
30 juillet 2021
30 juillet 2021
ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049965589
15 mars 2024
15 mars 2024
Accord collectif relatif aux jours d'absence enfant malade
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a94
27 septembre 2007
27 septembre 2007
XIV du règlement intérieur type annexé à la convention collective, selon que l'absence pour maladie est inférieure ou non à 12 mois consécutifs, distinction qui existe dans le code du travail.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044319941
3 septembre 2021
3 septembre 2021
Accord d'entreprise sur le contrôle des absences pour maladie au sein de Keolis Vesoul
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558d6
19 février 1975
19 février 1975
MAITRISE) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA REGION LYONNAISE, AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER, DE L'ACCORD DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION STIPULE QUE "L'INCIDENCE DES ABSENCES
Source officielleKALI
KALITEXT000024470276
15 août 2011
15 août 2011
Avenant n° 5 du 17 février 2011 relatif aux absences pour maladie ou accident
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053299770
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Accord collectif relatif à la mise en place de jours d’absence enfant malade
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433738
9 juin 2022
9 juin 2022
Accord collectif relatif à la gestion des absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail et maladie professionnelle
Source officiellePage 5 sur 5431