ne permettaient pas, avec une pertinence suffisante, d'imputer à Malik Y... les blessures causées aux victimes, particulièrement celles, très graves, causées à Malik Y... lui-même ; que les tests d'absorption

temps de cette société Hôpital service, dont trois salariés de la clinique d'[Localité 1] », quand elle avait constaté que la société Hôpital service avait fait l'objet d'une fusion-absorption

violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué, ni d'aucunes conclusions, que le prévenu ait demandé aux juges du second degré de rechercher si l'absorption

constaté que l'acte de fusion transmettait la charge de tous les accords et qui a admis le droit pour elles de faire état dans leurs supports publicitaires des produits commerciaux Bipel avant la fusion-absorption

dont elles devaient assurer ensuite la commercialisation à des conditions privilégiées ; que l'ONIP comptait parmi ses actionnaires la société Etablissements Gazil qui a fait l'objet d'une fusion-absorption

par la BFCC d'exécuter ses engagements de caution, a assigné cette banque pour voir déclarer caducs ces engagements comme ayant été souscrits au profit de la banque UCEL disparue depuis la fusion absorption

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2017), que l'effectif de la société SVH énergie dépassant neuf salariés, à la suite à de l'absorption

est revenue à la dénomination d'Alter Banque ; qu'Alter Banque, deuxième du nom, a fait un apport d'actif comprenant ces créances hypothécaires à la Banque Colbert, laquelle a fait l'objet d'une absorption

par le second jugement du 21 mars 1989 avait été confondue avec la peine de 2 ans et 6 mois dont 6 mois avec sursis prononcée par le premier jugement du même jour ; que la confusion a pour effet l'absorption

directeur du Comité interprofessionnel du logement Nord Deux-Sèvres (CIL Nord), lorsque, par convention du 17 juillet 1991, est intervenue une fusion entre ce comité et le CIL Sud Deux-Sèvres par voie d'absorption

relative à la fusion par absorption des coopératives Capafrance et Force 5 par la coopérative Océal

relative à la fusion absorption de la coopérative agricole Prestor par la coopérative agricole Aveltis

relative à la fusion par absorption des Mutuelles Santé Plus par la Mutuelle de France-Sud

avantages de l'ancien statut, dès lors qu'à la date de cessation d'application de celui-ci, ils n'avaient aucun droit acquis auxdits avantages ; qu'en l'espèce, le 20 décembre 1980, date de la fusion-absorption

plausible à cette visite au cours de laquelle il a fait en sorte de se retrouver seul avec Vanessa Y... à un moment où les facultés d'attention et de résistance de la jeune femme étaient affaiblies par l'absorption

Y..., directeur de la Société Générale Calédonienne de Banque, avait volontairement refusé de transmettre au comité d'entreprise certains documents relatifs à l'absorption de la Banque Westpac, en invoquant

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de la société CFIT, alors, selon le moyen, qu'à compter de la dernière assemblée générale ayant approuvé l'opération de fusion-absorption, cette

455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la cour d'appel n'a pu légalement rejeter les chefs complémentaires du préjudice de la victime consécutifs à la liquidation de sa société et à l'absorption