de la société Assurances générales de France, devenue la société Allianz IARD (l'assureur) ; qu'après une expertise amiable contradictoire ayant fixé au 25 mai 2002 la date de consolidation, elle a accepté

compensatrices de congés payés non pris, mais que l'employeur n'a pas accédé à sa demande, se bornant à lui proposer de reporter au 1er octobre la date de sa mise en inactivité ; que le salarié n'ayant ni accepté

A défaut d'acceptation de l'offre d'indemnisation, l'EPF a saisi, selon la procédure d'urgence, le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Nîmes aux fins de fixation de l'indemnité de dépossession

] (les emprunteurs) un prêt relais d'un montant de 642 000 euros, remboursable en totalité en une douzième échéance de 675 516,61 euros, intérêts compris ; qu'ils ont, le 9 novembre 2009, accepté

pour accueillir cette demande, le jugement retient que la SAGI ne peut prétendre que le raccordement au réseau collectif câblé aurait un caractère obligatoire pour tous les locataires en raison de l'acceptation

La locataire a notifié son acceptation de l'offre, le 1er février 2021, puis a assigné les bailleurs en constat de la vente. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 mars 1988, Mme X..., qui exerçait la profession de voyageur-représentant-placier pour le compte des sociétés Cosy et Lengagne, a accepté

tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement, 8 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, (Civ. 1, 9 mars 1999, Bull. n 85), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 1986, Mme X... avait accepté

saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation d'Ile-de-France qui a conclu à la survenue d'un accident médical non fautif et évalué ses préjudices ; que Mme [D] a accepté

[K] [I] a, par lettre du 27 décembre 2006 accepté cette offre. Il est décédé le 10 novembre 2012, et les versements ont cessé après décembre 2012.

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'acceptation de l'offre d'indemnisation provisionnelle adressée par l'ONIAM à la victime en application de l'article L. 1142-17 du

conditionnée, en ce qui concerne l'accompagnement de la société Narbonne accessoires par un conseil extérieur, à un accord de principe des dirigeants de la société, exprimé lors de l'acceptation de l'offre

agent, la société Agence Malesherbes immobilier, ayant manifesté le 16 octobre 1986 l'intention d'acquérir le même bien pour le prix de 12 500 000 francs, la société SAGO a répondu qu'elle ne pouvait accepter

de crédit et de la notice d'information relative à l'assurance et accepté cette offre le 12 novembre 1987 ; qu'après son décès, survenu le 14 juillet 1988, son fils, M.

de rachat a été débattue lors de l'assemblée générale des actionnaires du 30 mai 1994 et consignée dans le procès verbal de l'assemblée ; que le 13 juillet 1994, les héritières ont confirmé leur acceptation

En l'absence d'offre indemnisation de M.

, à l'issue de deux expertises médicales, a conclu à une indemnisation au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique ; que Mme Z... a accepté

contrat à compter du 26 mars 2018 et d'ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, alors « qu'en cas d'exercice par l'emprunteur de son droit de rétractation, l'emprunteur qui a accepté

Le 5 août 2002, Mme Q... a accepté une offre d'adhésion à un contrat d'assurance couvrant les risques décès-invalidité-incapacité souscrit auprès de la société Generali IARD (l'assureur), venant aux droits

broncho- pulmonaire diagnostiqué le 7 mai 1999, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante et dont le caractère professionnel a été reconnu par son organisme de sécurité sociale ; qu'après avoir accepté