Assure notamment, mais de façon non exclusive les opérations complexes d'accostage des avions par du matériel ou des équipements tels que plates-formes élévatrices, passerelles télescopiques, etc.

attaqué a déclaré Soane X... coupable de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que dès 1991, en dehors des rapports commerciaux officiels déjà étroits dans le cadre du fonctionnement de la société d'acconage

sa qualité de propriétaire du navire " BADJI MOKHTAR III ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées le 2 février 2022 par ce navire lors de son accostage

condamner ladite société, en sa qualité d'affréteur du navire " Hizir ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées par ledit navire, lors de son accostage

ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " Danielle Casanova ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées par ledit navire, lors de son accostage

contrats d'amodiation successifs de trois ans conclus avec la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, concessionnaire du port, qui lui accordaient l'usage privatif de deux emplacements d'accostage

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune Pérols portant refus de renouveler la convention d'occupation d'un poste d'accostage pour le bateau immatriculée " MADIBA "

Elle soutient que : - les postes d'amarrage des marinas, constitués par des ouvrages d'accostage et des plans d'eau, ainsi que les ponts flottants ne sont pas passibles de la taxe foncière sur les propriétés

distribués à la société Le Laboratoire du Chêne vert pour être fournis à la SCP de vétérinaires Rossigneux-Dudouyt qui les a utilisés pour les besoins de la société Groupe Amice Soquet (GAS) entreprise d'accouvage

disproportionnées ; - il méconnaît le principe général d'égalité des citoyens devant la loi, et plus particulièrement le principe d'égalité des usagers du domaine public, en ce qu'il prévoit des conditions d'accostage

Boulogne-sur-Mer et Calais adressée en réponse à la lettre de la société SeaFrance du 13 juillet 2006, que ce navire avait effectué des tests de compatibilité le 7 mars 2006 et environ trois cent cinquante accostages-appareillages

En dehors de ces deux affectations prioritaires, l'accostage de tout autre usager est soumis à autorisation de la police portuaire sur demande des exploitants de pêche ou plaisance. ".

(la société Accouvage) a cédé à la société Raffeisen Kraftutterwerk Gmbh une créance qu'elle avait sur l'Earl La Ferme des Touos (l'Earl Touos) ; que par jugement du 18 novembre 2003, la société Accouvage

A l'accostage à la base navale de Nouméa, le 23 octobre 2017 à 10 heures 25, les mesures privatives de liberté prises à l'égard des membres de l'équipage du voilier ont été levées, et les demandeurs ont

Monsieur [V] [X] de son action à l’encontre d’ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY et LA RENVOYER hors de cause, CONDAMNER Monsieur [V] [X] à payer à ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY une somme de 2.000

d'exécuter un ordre (prendre un seau et nettoyer avec l'équipage) et a demandé son débarquement pour incompatibilité d'humeur, qu'il a sollicité devant témoins son livret professionnel maritime et, après accostage

Lors de la manoeuvre d'accostage, un cordage s'est pris dans la propulsion bâbord. Le vendeur m'a indiqué avoir tiré le bateau à terre et fait intervenir un mécanicien pour réparer l'embase bâbord.

Le courtier lui a alors proposé de souscrire la police d'assurance auprès de la société d'assurance Acasta european insurance company limited (la société Acasta).